477557-2017 - RésultatsFrance-Paris la Défense: Services d'assurance
OJ S 229/2017 29/11/2017
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: EPGD
Adresse postale: Tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris
Ville: Paris la Défense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92095
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marchespublics@defacto.fr
Téléphone: +33 146931900
Fax: +33 146930679
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ladefense.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Gestion et animation du territoire

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assurance complémentaire et gestion des régimes frais de santé et régime prévoyance.
Numéro de référence: 2017-35
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance, de conseil et de gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance du personnel de Defacto et de l'Epadesa. Les prix du marché sont constitués par des taux de cotisation figurant à l'Acte d'engagement (AE) du présent marché.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance et de gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance du personnel de Defacto et de l'Epadesa, soit près de 250 salariés selon la répartition figurant au CCTP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Services / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La reconduction étant considérée comme une option au sens du droit communautaire, le présent accord-cadre comprend une option relative à la reconduction de 1 fois pour une période de 1 an. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 137-281173
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-35
Intitulé:
Assurance complémentaire et gestion des régimes frais de santé et régime prévoyance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/11/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code postal: 45380
Pays: France
Adresse internet: http://www.collecteam.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IPSEC
Adresse postale: 16 place du Général Catroux
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75848
Pays: France
Adresse internet: http://www.ipsecprev.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 450 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 450 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/11/2017