2017-OJS229-477579-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: FranceAgriMer

Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy

Ville: Montreuil Cedex

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93555

Pays: France

Point(s) de contact: SAF Unité achats marchés

Courriel: mpublics@franceagrimer.fr

Téléphone: +33 173302000

Fax: +33 173303034

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340954&orgAcronyme=b4n

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Agriculture, élevage, pêche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Étude sur la perspective économique des filières pêche et aquaculture dans les territoires d'outre-mer.

Numéro de référence: MEPEtupecheDOM2017Attri

II.1.2.

Code CPV principal
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude sur la perspective économique des filières de la pêche et de l'aquaculture dans les départements et régions d'outre-mer français, les collectivités d'outre-mer et les Terres australes et antarctiques françaises.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 65 420,00 EUR / Offre la plus élevée: 82 900,00 EUR prise en considération

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Réalisation d'une étude sur la pêche et l'aquaculture dans les départements et régions d'outre-mer français (Guadeloupe, Mayotte, Réunion, Guyane, Martinique), les collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) et les Terres australes et antarctiques françaises.

Il s'agit d'identifier les forces et les faiblesses des secteurs pêche et aquaculture afin de déterminer et quantifier, autant que possible, les écarts, positifs et négatifs, de compétitivité aux différents stades de la filière au sein de leur environnement régional. L'étude doit couvrir tous les types de produits issus des filières de la pêche et de l'aquaculture dans l'ensemble des territoires outre-mer cités.

L'étude comprend une étape «Diagnostic» et une étape «Pistes d'actions».

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Compréhension du sujet / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Méthodologie envisagée / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Qualification du prestataire et des personnes mises à disposition de l’étude / Pondération: 20

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 128-261312

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/10/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: F & S

Adresse postale: 4 rue de Penzance

Ville: Concarneau

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29900

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 83 330,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 65 420,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les éléments du marché sont consultables à FranceAgriMer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202098

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduction:

— d'un référé contractuel 551-13 et s), d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202098

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/11/2017