477877-2022 - Mise en concurrenceFrance-Boulogne-Billancourt: Services de conception graphique
OJ S 169/2022 02/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de boulogne billancourt
Numéro national d'identification: 21920012800011
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande publique et des achats
Courriel: Marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.boulognebillancourt.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
conception, réalisation, impression et routage de la revue d'information municipale "Bbi"
Numéro de référence: 22056
II.1.2.
Code CPV principal
79822500 Services de conception graphique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
conception, réalisation, impression et routage de la revue d'information municipale "Bbi"
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 244 598,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
conception graphique, mise en page, conseil éditorial, secrétariat de rédaction de la revue d'information municipale "Bbi"
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: boulogne-Billancourt
II.2.4.
Description des prestations
conception graphique, mise en page, conseil éditorial, secrétariat de rédaction de la revue d'information municipale "Bbi"
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée par rapport au mémoire technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 044 598,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter du 26 décembre 2022 ou de sa date de notification si cette date est ultérieure au 26 décembre 2022. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir auxmodifications des marchés (art R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique), aux marchés ayantpour objet la réalisation de prestations similaires (art R. 2122-7 du code de la commande publique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant minimum annuel de 100 000 euros HtMontant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
impression, façonnage et routage de la revue d'information municipale "Bbi"
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
impression, façonnage et routage de la revue d'information municipale "Bbi"
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée par rapport au mémoire technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter du 26 décembre 2022 ou de sa date de notification si cette date est ultérieure au 26 décembre 2022. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir auxmodifications des marchés (art R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique), aux marchés ayantpour objet la réalisation de prestations similaires (art R. 2122-7 du code de la commande publique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant minimum annuel 200 000 euros HtMontant maximum annuel 400 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1) La lettre de candidature : formulaire Dc1 ou équivalent à jour de la réforme du 25 mars 2016 ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;3) Si le Dc1 n'est pas utilisé : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 20141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées ;Une attestation-type rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe au règlement de consultation; 4) Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article R. 2143-9 du code de la commande publique) ;5) Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1)formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2)formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité professionnelle par tout autre moyenconsidéré comme approprié par l'acheteur
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1)une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;2)les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité professionnelle par tout autre moyenconsidéré comme approprié par l'acheteur
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
ressources propres Paiement sur facture dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande via le portail Chorus Pro Acomptes Avances de 10% pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Forme juridique que devra revêtir le groupement D'Opérateurs ÉCONOMIQUES attributaire du marché : Non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2026
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
documents relatifs à l'offre à fournir: - l'Acte d'engagement complété, daté et signé; - l'État des prix forfaitaires et unitaires (Epfu); - un mémoire technique élaboré selon le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation; La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et notée sur 100 points ainsirépartis :Lot 1:1.qualité graphique, esthétique et créativité (40 points);2.moyens dédiés à la prestation (30 points) dont: Moyens humains dédiés (16 points)méthodologie (12 points)moyens techniques dédiés (2 points)lot 2: 1. Moyens dédiés à la prestation (40 points) dont:disponibilité des moyens humains (30 points)moyens techniques dédiés (10 points) 2. Délais de réalisation (40 points)3. Développement durable (20 points) Les candidats inscrits ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais et au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats inscrits ayant retiré un dossier de consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 0130173400
Fax: +33 0130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 0130173400
Fax: +33 0130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/08/2022