477921-2018 - Mise en concurrenceFrance-Montpellier: Services de formation professionnelle
OJ S 209/2018 30/10/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 34064
Pays: France
Point(s) de contact: Veuillez adresser votre candidature à Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie
Courriel: avenir@laregion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laregion.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesformation.laregion.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18&orgAcronyme=u6i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18&orgAcronyme=u6i
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marchés de formation professionnelle région Occitanie programme avenir
Numéro de référence: 2019_AVEN_2
II.1.2.
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marchés de formation professionnelle région Occitanie programme avenir 2019_2.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Avenir — bassin d'Albi — métiers de l'agriculture — centre de détention de Saint Sulpice — HGRO
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
II.2.4.
Description des prestations
Certifiant — formation horticulture — session de 8 stagiaires. Maîtriser les savoirs et techniques de base en horticulture (1/3 théorique et 2/3 pratique) — jardins situés au sein de l'établissement — 1 attributaire — 800 h groupe.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il est prévu des options au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification de l'accord- cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds social européen (Fse) en application des Programmes Opérationnels feder- fse Languedoc- roussillon et Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Avenir — bassin d'Albi — métiers du BTP 2d œuvre — centre de détention de Saint-Sulpice — HGRO
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4.
Description des prestations
Diplômant — certifiant — peintre applicateur de revêtement (titre — CAP) — sessions de 8 stagiaires.
Action combinée avec l'Unité locale d'enseignement (ULE), pour les modules d'enseignement général et l'organisation du CAP — certification pour partie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il est prévu des options au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification de l'accord- cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds social européen (Fse) en application des Programmes Opérationnels feder- fse Languedoc- roussillon et Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Avenir — bassin de Lannemezan — métiers du BTP, 2d-œuvre — HGRO
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4.
Description des prestations
Qualifiant non certifiant — chantier école — Sessions de 6 stagiaires — le titulaire devra proposer un chantier école dont l'objectif est la rénovation d'espaces communs et/ou cellules — 1 attributaire — 240 h groupe
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il est prévu des options au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification de l'accord- cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds social européen (Fse) en application des Programmes Opérationnels feder- fse Languedoc- roussillon et Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Avenir — bassin de Perpignan — métiers de l'agriculture, travaux paysagers — HGRO
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4.
Description des prestations
Qualifiant non certifiant — sessions de 6 stagiaires.
Action de formation hors-murs.
Le titulaire transportera les stagiaires; véhicule adapté à prévoir. 1 attributaire — 300 h groupe.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il est prévu des options au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification de l'accord- cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds social européen (Fse) en application des Programmes Opérationnels feder- fse Languedoc- roussillon et Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Avenir — bassin de Tarbes — métiers du BTP, 2d-œuvre — HGRO
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4.
Description des prestations
Qualifiant non certifiant — chantier école — session de 6 stagiaires — le titulaire devra proposer un chantier école dont l'objectif est la rénovation d'espaces communs et/ou cellules. 1 attributaire — 240 h groupe.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il est prévu des options au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification de l'accord- cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds social européen (Fse) en application des Programmes Opérationnels feder- fse Languedoc- roussillon et Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Avenir — bassin de Toulouse — métiers de la gestion, administration — centre pénitentiaire de Seysses — HGRO
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4.
Description des prestations
Qualifiant non certifiant — entreprise d'entrainement pédagogique® — adhérer au réseau des Eep® — sessions de 10 stagiaires — 1 attributaire — 800 h groupe.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il est prévu des options au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification de l'accord- cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds social européen (Fse) en application des Programmes Opérationnels feder- fse Languedoc- roussillon et Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 036-078673
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/12/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/12/2018 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.com
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/10/2018