2022-OJS169-478033-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/sga/dcsid/esid Bordeaux

Adresse postale: caserne Nansouty 223 rue de Bègles - cs 21152

Ville: Bordeaux Cedex

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 33068

Pays: France

Courriel: jean-rene.rossignol@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 557851766

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079845&orgAcronyme=g7h

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

bdd Rochefort - saintes et Cognac - aCBC relatif à la maintenance et aux travaux d'entretien des réseaux d'assainissement, des séparateurs hydrocarbures, des bacs à graisses et des fosses septiques

Numéro de référence: DAF 2022 847

II.1.2.

Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

base de défense de Rochefort - saintes et Cognac - accord-Cadre à bons de commande relatif à la maintenance et aux travaux d'entretien des réseaux d'assainissement, des séparateurs hydrocarbures, des bacs à graisses et des fosses septiques. 16 - 17

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 166 667,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI31 Charente

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Lieu principal d'exécution: rochefort

II.2.4.

Description des prestations

maintenance et aux travaux d'entretien des réseaux d'assainissement, des séparateurs hydrocarbures, des bacs à graisses et des fosses septiques

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 166 667,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période d'une année, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder QUATRE (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122- 7° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera mono attributaire.accord cadre à bons de commande dont:- le montant annuel maximum pour les deux premières années est de 600 000,00 (T.T.C.),-Le montant annuel maximum pour les années suivantes est de 600 000,00 (T.T.C.)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande dont:- le montant annuel maximum pour les deux premières années est de 600 000,00 euro(s) (T.T.C.),- le montant annuel maximum pour les années suivantes est de 600 000,00 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre sera mono attributaire

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux

Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine - pôle C 118 cours du Maréchal Juin - tSA 10001

Ville: Bordeaux

Code postal: 33075

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/08/2022