2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Backsteingebäude Verwaltung Templergraben 86 52062 Aachen Deutschland
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: .
Participation à une organisation criminelle: .
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: .
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: .
Fraude: .
Corruption: .
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: .
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes: .
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale: .
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: .
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: .
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: .
Insolvabilité: .
Biens administrés par un liquidateur: .
État de cessation d’activités: .
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: .
Faute professionnelle grave: .
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: .
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: .
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: .
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: .
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: .