Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et/ou les personnes handicapées
Numéro de référence: 2021.01
II.1.2.
Code CPV principal 55521200 Services de livraison de repas
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison en liaison froide de repas à domicile sur le territoire de la Ville de Houilles au profit des personnes âgées de plus de 65 ans et des personnes ayant un taux d'incapacité au moins égal à 80 %.
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 445 901,88 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 55521200 Services de livraison de repas, 55521100 Services de repas livrés à domicile, 55321000 Services de préparation de repas
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
Sur tout le territoire de la Ville de Houilles.
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture et livraison en liaison froide de repas à domicile sur le territoire de la Ville de Houilles au profit des personnes âgées de plus de 60 ans et des personnes ayant un taux d'incapacité au moins égal à 80 %.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 187-452146
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021.01
Intitulé:
Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et/ou les personnes handicapées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 08/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
L'accord-cadre à bons de commande est sans minimum ni maximum. le montant inscrit à l'onglet 8 et 10 est le total HT du détail quantitatif et estimatif qui a été utilisé lors de l'analyse des offres. L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée de douze mois. Il pourra être prolongé par tacite reconduction trois fois pour une durée d'un an sans toutefois excéder quatre ans.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles