1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Solution de gestion budgtaire Tsorus : Maintenance et volutions
Description: la solution de gestion budgtaire de Paris Habitat, nomme Tsorus est base sur le produit Tagetik Les attentes de Paris Habitat sont : -la maintenance des licences Tagetik acquises par Paris Habitat et l'acquisition ventuelle de licences complmentaires -la fourniture du service incluant : la maintenance corrective des paramtrages et spcifiques de Paris Habitat ainsi que des interfaces entrantes, et le support aux utilisateurs en cas d'incident ou de besoin d'assistance, -la fourniture d'une maintenance volutive de la solution Le prsent march comporte des prestations traites prix mixtes, comprenant une part prix forfaitaire et une part prix unitaires, sans minium et avec un maximum annuel de 150.000 euro(s) HT, traits bons de commande conformment aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. L'offre prsente par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du march/de l'accord-cadre. Dure ferme du march : 12 mois compter de la date de notification
Identifiant de la procédure: 941b1129-cd49-42bc-91ba-b92b0562a6d6
Identifiant interne: 2023/250
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Solution de gestion budgtaire Tsorus : Maintenance et volutions
Description: la solution de gestion budgtaire de Paris Habitat, nomme Tsorus est base sur le produit Tagetik Les attentes de Paris Habitat sont : -la maintenance des licences Tagetik acquises par Paris Habitat et l'acquisition ventuelle de licences complmentaires -la fourniture du service incluant : la maintenance corrective des paramtrages et spcifiques de Paris Habitat ainsi que des interfaces entrantes, et le support aux utilisateurs en cas d'incident ou de besoin d'assistance, -la fourniture d'une maintenance volutive de la solution Le prsent march comporte des prestations traites prix mixtes, comprenant une part prix forfaitaire et une part prix unitaires, sans minium et avec un maximum annuel de 150.000 euro(s) HT, traits bons de commande conformment aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. L'offre prsente par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du march/de l'accord-cadre. Dure ferme du march : 12 mois compter de la date de notification
Identifiant interne: S-PF-1407216
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options:
Description des options: Conformment l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se rserve la possibilit de recourir au march sans publicit ni mise en concurrence pour la ralisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le march est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une dure de 12mois, sans que sa dure ne puisse excder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les dpts de plis doivent tre imprativement remis par voie dmatrialise. 1/Sans Objet. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique. 3/Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des ventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demand de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent tre obtenus via le module correspondance de la consultation accessible l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu' 12 jours avant la date limite fixe pour la rception des offres
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Les justificatifs produire obligatoirement sont : - Le document intitul Document Unique de March Europen (Dume): cadre adapt joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses dmarches, le candidat est invit complter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type tabli par la commission europenne. Ce document, pour chaque oprateur conomique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement complter conformment au rglement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilit de prsenter pour le march plusieurs offres en agissant la fois: en qualit de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualit de membre de plusieurs groupements. - La fiche Coordonnes du candidat dment renseigne figurant en annexe du rglement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les justificatifs produire obligatoirement sont (renseignements indiquer dans le Dume): 1. Les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activit couverts par la prsente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. 2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcs. Niveau(x) spcifique(s) minimal(aux) exig(s) : Niveau minimum de Chiffre d'affaire annuel : 250 000 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les justificatifs produire obligatoirement sont (renseignements indiquer dans le Dume): 1.les rfrences du candidat au cours des trois dernires annes pour les fournitures et les services similaires l'objet du march, prcisant : - les coordonnes (nom, adresse et tlphone) du donneur d'ordre des prestations ; - le chiffre d'affaires correspondant chaque contrat/march objet de la prsente consultation ; - un descriptif succinct du type de prestations ralises, prcisant le nombre de missions excutes. Pour justifier de ses capacits professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient galement prises en compte les capacits professionnelles et techniques d'autres oprateurs conomiques (selon les modalits prcises dans le rglement de la consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/02/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/02/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Avance :Sans objet. Retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera applique au titre de la prsente consultation. Financement : ressources propres. Paiement : virement 30 jours. Forme juridique : solidaire ou conjoint
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Gnrale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b94cd043-776b-45ea-88ac-b8b8175a4f38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2024 17:16:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 47819-2024
Numéro de publication au JO S: 17/2024
Date de publication: 24/01/2024