2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Kalkhorstweg 53
Ville: Neustrelitz
Code postal: 17235
Subdivision pays (NUTS): Mecklenburgische Seenplatte (DE80J)
Pays: Allemagne
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faute professionnelle grave: Soweit nicht anders gefordert, können nicht präqualifizierte Unternehmen bzw. Eignungsleiher/Nachunternehmer entsprechende vorläufige Eigenerklärungen im Formblatt „Eignungserklärung“ vornehmen. Eine Überprüfung zu ggf. vorliegenden Verfehlungen wird über das Gewerbezentral bzw. Wettbewerbsregister vorgenommen. Sollten Verfehlungen vorliegen oder eingetragen sein, müssen ausreichende Selbstreinigungsmaßnahmen nachgewiesen werden. GLEICHES GILT FÜR ALLE NACHGENANNTEN AUSSCHLUSSKRITERIEN
Corruption:
Fraude:
Participation à une organisation criminelle:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
État de cessation d’activités:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Biens administrés par un liquidateur:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Insolvabilité: