1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MAUVES SUR LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture et de service de repas à la restauration scolaire et à l'accueil de loisirs
Description: Prestation principale : fourniture de repas à la restauration scolaire et à l'accueil de loisirs + service et nettoyage cuisine et équipements/matériel de restauration pour la restauration scolaire Prestations supplémentaires éventuelles : service et nettoyage cuisine et équipements/matériels de restauration pour l'accueil de loisirs ; nettoyage des salles de restauration et locaux annexes pendant la période scolaire ; nettoyage des salles de restauration et locaux annexes pendant la période d'accueil de loisirs ; fourniture et livraison de goûters.
Identifiant de la procédure: e6222e85-9684-4265-b976-5605d46e0ff1
Identifiant interne: Marché restauration scolaire 2027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée (MAPA service social) avec négociation possible.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11bis rue du Cellier Restaurant scolaire
Ville: Mauves-sur-Loire
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture et service de repas à la restauration scolaire et à l'accueil de loisirs
Description: Prestation principale : fourniture de repas à la restauration scolaire et à l'accueil de loisirs + service et nettoyage cuisine et équipements/matériel de restauration pour la restauration scolaire Prestations supplémentaires éventuelles : service et nettoyage cuisine et équipements/matériels de restauration pour l'accueil de loisirs ; nettoyage des salles de restauration et locaux annexes pendant la période scolaire ; nettoyage des salles de restauration et locaux annexes pendant la période d'accueil de loisirs ; fourniture et livraison de goûters.
Identifiant interne: 231b4a11-5cb7-4764-9c18-c52cc79979b2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11bis rue du Cellier Restaurant scolaire
Ville: Mauves-sur-Loire
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite maximale de 2 fois 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: •Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -joindre la liste de prestations exécutées dans le secteur de la restauration scolaire au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, nature précise) ; - joindre le CV de la personne pressentie pour encadrer le personnel assurant le service, celui des personnes en charge de l’élaboration des menus, celui du gérant ; -joindre une note concernant les effectifs ; -joindre une note concernant les moyens permettant d’assurer la livraison.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: •Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, joindre : -Lettre de candidature ou formulaire DC1, téléchargeable à partir du lien : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 est complété pour chaque membre du groupement ; -la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -une adresse électronique valide et régulièrement consultée ; -le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; -une attestation d’assurance.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des denrées, des repas, des menus et de leur mode de production. Note sur 10. Pondération 40%. Sous critère 1 Qualité des denrées alimentaires utilisées. Note sur 4. Pondération 40%. Sous critère 2 Modalités de production des repas Note sur 3. Pondération 40%; Sous critère 3 Grammage et fréquence. Note sur 1. Pondération 40%; Sous critère 4 Menus sur 8 semaines. Note sur 1. Pondération 40%; Sous critère 5 Traçabilité des denrées et des plats préparés. Note sur 1. Pondération 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Note sur 10. Pondération 30%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service. Note sur 10. Pondération 15%. Sous critère 1 Compétences humaines mises à disposition, formation et organisation du candidat/ Note sur 3. Pondération 15%. Sous critère 2 Références pour des prestations similaires. Note sur 1. Pondération 15%. Sous-critère 3 Moyens mis en œuvre pour l’optimisation sanitaire des prestations. Note sur 2. Pondération 15%. Sous critère 4 Moyens mis en œuvre pour assurer le respect des délais et la continuité du service ; délais de modification des commandes. Note sur 3. Pondération 15%. Sous critère 5 Communication / animations. Note sur 1. Pondération 15%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable. Note sur 10. Pondération 15%. Sous critère 1 Variété, pertinence, alternance des produits biologiques proposés et des produits issus des circuits courts de proximité. Note sur 7. Pondération 15%. Sous critère 2 Solutions proposées dans la note développement durable. Note sur 3. Pondération 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Conformément aux articles R2191-32 à R2191-44 du code de la commande publique et dans le cas où le titulaire ne renoncerait pas au versement de l’avance forfaitaire, il sera demandé la constitution d’une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de cette avance ;
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
Arrangement financier: Prix ferme, révisable sur la base d'une formule établie.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MAUVES SUR LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE MAUVES SUR LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE MAUVES SUR LOIRE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE MAUVES SUR LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE MAUVES SUR LOIRE
Numéro d’enregistrement: MP_2026_1_ORG_1
Département: Loire-Atlantique (44)
Adresse postale: Commune de Mauves-sur-Loire 7 rue du CARTERON
Ville: Mauves sur Loire
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Xavier DESHAYES Direction Générale Guylaine HALLET Enfance-Jeunesse
Téléphone: 0240255036
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Numéro d’enregistrement: MP__2026_1_ORG_2
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: MP_2026_1_ORG_3
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: Tribunal administratif de Nantes Téléphone : 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e6222e85-9684-4265-b976-5605d46e0ff1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 11:59:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 478382-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026