478399-2022 - Mise en concurrenceFrance-Chartres: Services de nettoyage de textile
OJ S 169/2022 02/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chartres metropole traitement valorisa
Numéro national d'identification: 84372141600017
Adresse postale: hôtel de ville Place des Halles
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: marches_publics@cm-tv.fr
Téléphone: +33 237369827
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chartres-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: cmtv
Numéro national d'identification: 84372141600017
Adresse postale: hôtel de Ville, Place des Halles
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 237369827
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
location entretien de vetements de travail et articles divers - relance du lot 1 : vetements de travail
II.1.2.
Code CPV principal
98312000 Services de nettoyage de textile
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
location entretien de vêtements de travail et articles divers - relance du lot 1 : Vêtements de travail
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 98311000 Services de ramassage de linge, 98312000 Services de nettoyage de textile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution: divers sites de CMTV mentionnées dans le CCTP
II.2.4.
Description des prestations
location entretien de vêtements de travail et articles divers - relance du lot 1 : Vêtements de travail
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Qualité environnement, sécurité, énergie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre reconductible 1 fois 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation deprestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les candidats fourniront dans leur offre un échantillon de chaque produit identifié au BPU et au CCTP (lignes 1 à 16).Ils devront parvenir à l'adresse suivante : CMTV - la Mare Corbonne - 28300 MAINVILLIERS

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
la période comprise entre la notification et la date effective de début de prestations correspond à une phase de préparation prenant notamment en compte les opérations de prise de taille de tous les porteurs, la fabrication des vêtements et le déploiement des moyens de collecte et de distribution des vêtements. La durée prévisionnelle estimée est de 4 ans et 6 mois
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 121-344460
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2022 Heure locale: 13:30
Lieu:
cmtv

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
5 ans
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification et s'achève après une période de 2 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande de location entretien. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat est de 4 ans hors période de préparation. Le titulaire s'engage à fournir les articles dans les délais indiqués à l'acte d'engagement. Le délai court à compter de la date prescrite sur le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. La visite de chaque site n'est pas obligatoire, néanmoins celle-ci est recommandée afin de visualiser la configuration des lieux et l'espace disponible pour les différents matériels de ramassage et dépôt. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations. Le titulaire sera également soumis au respect de la réglementation relative à la protection des données (Rgpd).Le financement du marché s'effectue par des ressources propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les prix feront l'objet d'une révision annuelle
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/08/2022