1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et animation de formations et d'accompagnement individuels ou collectifs à destination des agents du ministère de l'Intérieur en matière de communication
Description: La présente consultation a pour objet les conception et animation de formations et d’accompagnement individuels ou collectifs à destination des agents du ministère de l’Intérieur en matière de communication.
Identifiant de la procédure: c54bc40a-f8f1-4731-8f29-ffb38f85b5d4
Identifiant interne: PRA042763
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 cours des petites écuries
Ville: Lognes
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 884 580,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formations de communication orale et média-training
Description: Formations de communication orale et média-training
Identifiant interne: PRA042763 (Lot 1)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Options:
Description des options: Chaque lot est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction prendra la forme d’une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 cours des petites écuries
Ville: Lognes
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s’exécute principalement dans les locaux de la SDRF au 27 cours des petites écuries – 77185 LOGNES. Les prestations exécutées en téléconférence ou distanciel sont précisées à l’article I.6 du CCAP (« Lieux d’exécution de l’accord-cadre »).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 696 180,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60 points), qui se décompose en sous-critères. Sous-critère n°1 : Animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère n°2 : Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs (20 points) ; sous-critère n°3 : Equipe dédiée (10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix = 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable : 10 points. Décomposition en sous-critère : sous-critère n°1 : Allègement de l'impact carbone des flux numériques (4 points) ; Sous-critère n° 2 : Plans de développement professionnel (formation aux enjeux environnementaux liés aux prestations de formation) et de progrès social pour les collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché (4 points) ; Sous-critère n°3 : Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (2 points)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formations d’adaptation aux défis contemporains de la communication publique
Description: Formations d’adaptation aux défis contemporains de la communication publique
Identifiant interne: PRA042763 (Lot 2)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Options:
Description des options: Chaque lot est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction prendra la forme d’une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions dès le constat de cet événement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 cours des petites écuries
Ville: Lognes
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s’exécute principalement dans les locaux de la SDRF au 27 cours des petites écuries – 77185 LOGNES. Les prestations exécutées en téléconférence ou distanciel sont précisées à l’article I.6 du CCAP (« Lieux d’exécution de l’accord-cadre »).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 188 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60 points), qui se décompose en sous-critères. Sous-critère n°1 : Animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère n°2 : Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs (20 points) ; sous-critère n°3 : Equipe dédiée (10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix = 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable : 10 points. Décomposition en sous-critère : sous-critère n°1 : Allègement de l'impact carbone des flux numériques (4 points) ; Sous-critère n° 2 : Plans de développement professionnel (formation aux enjeux environnementaux liés aux prestations de formation) et de progrès social pour les collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché (4 points) ; Sous-critère n°3 : Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (2 points)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Téléphone: 0149274924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: eaf39619-9291-4bf5-bab2-7fc030cc406f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 10:03:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 478584-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026