2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Madrid (ES300)
Pays: Espagne
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 458 000,00 EUR
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
Faute professionnelle grave: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
État de cessation d’activités: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
Fraude: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
Biens administrés par un liquidateur: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
Insolvabilité: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
Faillite: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
Participation à une organisation criminelle: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
Concordat: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
Corruption: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Según Directiva 2014/24/UE y Ley 9/2017.