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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'effets d'habillement
Description: Fourniture d'effets d'habillement pour les Services Départementaux d'Incendie et de Secours de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, réunis dans un groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: eee8c5b1-8dac-463b-a27d-bc2957bdfa95
Identifiant interne: PPP1QE-133/4333/AOO_LD_Habits
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 796 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché en groupement de commandes, à destination du SDIS de l'Aisne : rue William Henri Waddington, 02007 Laon - du SDIS du Nord :18, rue de Pas 59028 LILLE - du SDIS de l'Oise, 8, avenue de l’Europe, 60000 Tillé - du SDIS du Pas-de-Calais : ZAL des Chemins Croisés - 18, rue René Cassin, 62052 SAINT-LAURENT-BLANGY - et du SDIS de la Somme : 7, allée du Bicêtre, 80002 AMIENS.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chaussures et escarpins
Description: Chaussures et escarpins
Identifiant interne: AOO_LD_Habits_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature complémentaire (cpv): 18813300 Chaussures de ville
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. annexe 1 du CCAP
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons auront lieu aux adresses indiquées dans l'annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 156 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tenues de sortie, accessoires et gants de cérémonie
Description: Tenues de sortie, accessoires et gants de cérémonie
Identifiant interne: AOO_LD_Habits_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature complémentaire (cpv): 18424000 Gants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. annexe 1 du CCAP
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons auront lieu aux adresses indiquées dans l'annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Chemises, chemisettes et chemisiers
Description: Chemises, chemisettes et chemisiers
Identifiant interne: AOO_LD_Habits_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. annexe 1 du CCAP
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons auront lieu aux adresses indiquées dans l'annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Coiffes et couvre-chefs
Description: Coiffes et couvre-chefs
Identifiant interne: AOO_LD_Habits_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. annexe 1 du CCAP
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons auront lieu aux adresses indiquées dans l'annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Galonnages et attributs
Description: Galonnages et attributs
Identifiant interne: AOO_LD_Habits_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. annexe 1 du CCAP
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons auront lieu aux adresses indiquées dans l'annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Gants de travail de type B
Description: Gants de travail de type B
Identifiant interne: AOO_LD_Habits_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature complémentaire (cpv): 18424000 Gants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. annexe 1 du CCAP
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons auront lieu aux adresses indiquées dans l'annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 872 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Gants d'attaque de type C
Description: Gants d'attaque de type C
Identifiant interne: AOO_LD_Habits_7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature complémentaire (cpv): 18424000 Gants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. annexe 1 du CCAP
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons auront lieu aux adresses indiquées dans l'annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Vestes de protection contre les intempéries
Description: Vestes de protection contre les intempéries
Identifiant interne: AOO_LD_Habits_8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. annexe 1 du CCAP
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons auront lieu aux adresses indiquées dans l'annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Polos type C et sweat-shirt
Description: Polos type C et sweat-shirt
Identifiant interne: AOO_LD_Habits_9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. annexe 1 du CCAP
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons auront lieu aux adresses indiquées dans l'annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 9 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Pull-overs et gilets
Description: Pull-overs et gilets
Identifiant interne: AOO_LD_Habits_10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. annexe 1 du CCAP
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons auront lieu aux adresses indiquées dans l'annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 10 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 592 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Chaussettes et collants
Description: Chaussettes et collants
Identifiant interne: AOO_LD_Habits_11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. annexe 1 du CCAP
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons auront lieu aux adresses indiquées dans l'annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 11 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Tenues de service et d'intervention des sapeurs-pompiers
Description: Tenues de service et d'intervention des sapeurs-pompiers
Identifiant interne: AOO_LD_Habits_12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. annexe 1 du CCAP
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons auront lieu aux adresses indiquées dans l'annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 12 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Chaussures de sport
Description: Chaussures de sport
Identifiant interne: AOO_LD_Habits_13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature complémentaire (cpv): 18820000 Chaussures de sport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. annexe 1 du CCAP
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons auront lieu aux adresses indiquées dans l'annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 13 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Vêtements de sport
Description: Vêtements de sport
Identifiant interne: AOO_LD_Habits_14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. annexe 1 du CCAP
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons auront lieu aux adresses indiquées dans l'annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 14 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 768 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Sacs de transport et sacs à dos
Description: Sacs de transport et sacs à dos
Identifiant interne: AOO_LD_Habits_15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature complémentaire (cpv): 18931000 Sacs de voyage, 18931100 Sacs à dos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. annexe 1 du CCAP
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons auront lieu aux adresses indiquées dans l'annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 15 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 588 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 22 796 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 156 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS BOCHE
Offre:
Identifiant de l’offre: ETABLISSEMENTS BOCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 156 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 585-125
Titre: Chaussures et escarpins
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 156 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 156 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 680 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 589-111
Titre: Tenues de sortie, accessoires et gants de cérémonie
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 380 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 593-112
Titre: Chemises, chemisettes et chemisiers
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 380 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 380 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOFAC
Offre:
Identifiant de l’offre: SOFAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 340 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 597-113
Titre: Coiffes et couvre-chefs
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 340 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Abilis Logistique-Cholet
Offre:
Identifiant de l’offre: Abilis Logistique-Cholet
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 601-114
Titre: Galonnages et attributs
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 872 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS J ROSTAING
Offre:
Identifiant de l’offre: ETABLISSEMENTS J ROSTAING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 872 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 605-115
Titre: Gants de travail de type B
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 872 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS J ROSTAING
Offre:
Identifiant de l’offre: ETABLISSEMENTS J ROSTAING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 3 360 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 609-116
Titre: Gants d'attaque de type C
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 3 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CODUPAL
Offre:
Identifiant de l’offre: CODUPAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 2 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 613-117
Titre: Vestes de protection contre les intempéries
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 300 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROPA KIMACHE
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROPA KIMACHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 1 720 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 617-118
Titre: Polos type C et sweat-shirt
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 592 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: REGAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: REGAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 592 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 621-119
Titre: Pull-overs et gilets
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 592 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 592 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TALUX
Offre:
Identifiant de l’offre: TALUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 626-122
Titre: Chaussettes et collants
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 7 720 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 630-120
Titre: Tenues de service et d'intervention des sapeurs-pompiers
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 7 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS Pokee Sport Publicité
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS Pokee Sport Publicité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 1 340 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 634-123
Titre: Chaussures de sport
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 768 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS Pokee Sport Publicité
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS Pokee Sport Publicité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 1 768 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 638-124
Titre: Vêtements de sport
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 768 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 588 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOP BAGAGE INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TOP BAGAGE INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 588 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 642-121
Titre: Sacs de transport et sacs à dos
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 588 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 588 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Numéro d’enregistrement: 28590001500055
Adresse postale: 18, rue de Pas
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Jacques HOUSSIN
Téléphone: +33 320957270
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETABLISSEMENTS BOCHE
Numéro d’enregistrement: 34386773500023
Adresse postale: ZA CHAMP THIBAUD
Ville: Bressuire
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 549740210
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Numéro d’enregistrement: 349 760 918 00137
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Ville: Labarthe sur Leze
Code postal: 31860
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 534482100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0012
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOFAC
Numéro d’enregistrement: 30112678500015
Adresse postale: 3 RUE THOMAS LINDET
Ville: BERNAY CEDEX
Code postal: 27302
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 232430470
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Abilis Logistique-Cholet
Numéro d’enregistrement: 80498456500080
Adresse postale: 200 AVENUE DE TOULON
Ville: MARSEILLE 10EME ARRONDISS
Code postal: 13010
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 491830100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ETABLISSEMENTS J ROSTAING
Numéro d’enregistrement: 75920040500018
Adresse postale: 17 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Ville: VILLIEU LOYES MOLLON
Code postal: 01800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 474460714
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006, LOT-0007
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CODUPAL
Numéro d’enregistrement: 92722034300077
Adresse postale: 9 RUE DE PICARDIE
Ville: ARSY
Code postal: 60190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 344921010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EUROPA KIMACHE
Numéro d’enregistrement: 43401330600049
Adresse postale: ZAC DES BOIS ROCHEFORT 21 RUE GEORGES MELIES
Ville: CORMEILLES EN PARISIS
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 139126081
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: REGAIN
Numéro d’enregistrement: 39389230200026
Adresse postale: 1 RUE PIERRE GILLES DE GENNES
Ville: LABRUGUIERE
Code postal: 81290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 563591726
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: TALUX
Numéro d’enregistrement: 77561913300058
Adresse postale: ZI NORD 26 RUE ALEXANDRE VOLTA
Ville: MEAUX CEDEX
Code postal: 77334
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 164352301
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SAS Pokee Sport Publicité
Numéro d’enregistrement: 38531407500057
Adresse postale: 34 rue Jules Bournet
Ville: Montluçon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 470059858
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013, LOT-0014
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: TOP BAGAGE INTERNATIONAL
Numéro d’enregistrement: 33500513800052
Adresse postale: ZA LA GAUTRAIS RUE DES TISSERANDS
Ville: MONTAUBAN DE BRETAGNE
Code postal: 35360
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 256911100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7178324-0a89-421e-9d0c-06ad85db614a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 16:56:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 478704-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024