2023-OJS150-478858-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Beaune

Ville: Beaune

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21200

Pays: France

Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.beaune.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché réservé pour l'entretien des espaces extérieurs de différents sites sur la commune de Beaune. Relance du lot 2 relatif à la consultation 2023v01

Numéro de référence: 2023V10

II.1.2.

Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet des prestations d'entretien d'espaces extérieurs sur certains sites de la commune de Beaune.

Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 11 avril 2026.

Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 82 804,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation correspond à la relance du lot 2 relatif à la consultation 2023v01. En effet, ce lot avait été déclaré infructueux par les membres de la Commission d'appel d'offres le 21 mars 2023

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Adéquation de la proposition au cahier des charges (moyens techniques et humains, interlocuteur unique, profil encadrant(s) et gestion des remplacements de personnel) / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement (modalités d'évacuation et tri des déchets, optimisation déplacements et parc de véhicule utilisé, mesures prises pour respecter l'environnement et la sécurité des usagers) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 082-246753

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023V10021

Intitulé:

marche reserve pour L'Entretien des espaces exterieurs de differents sites sur la commune de beaune relance du lot 2 relatif a la consultation 2023v01

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: entreprise Adaptée Viticole

Ville: Savigny-les-Beaune

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21420

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 82 804,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le contrat attribué le 29 juin 2023 a été signé et notifié le 17 juillet 2023. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. Téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.fr

le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant de la simulation. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000 euro (H.T.).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616

Ville: Dijon

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.