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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de mobilier de protection-.
Description: Fourniture et pose de mobilier de protection
Identifiant de la procédure: 26afe1e7-0f93-4268-b754-a1ca13530b8d
Identifiant interne: MGN_2026_012_EE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Le code CPV du lot n°1 est le suivant : 34928400-2 Mobilier urbain. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162- 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accordcadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune variante n'est autorisée. Pour le lot n°1, la durée de la période initiale est du 3 novembre 2026 jusqu'au 31 août 2027. Pour le lot n°2, la durée de la période initiale est de la notification jusqu'au 31 août 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de la date limite de remise des offres mentionnée au Règlement de la Consultation (RC) ; ce mois est appelé ' mois zéro '. Il n'est pas fixé de période de préparation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable pour le lot 2. 7h par tranche de 10 000 € pour le LOT 2 uniquement. Le marché prévoit une clause de réexamen. Une avance pourra être accordée au titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: La liste des documents demandés est indiquée au Règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de mobilier de protection
Description: Fourniture de mobilier de protection
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La liste des documents demandés est indiquée au Règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La liste des documents demandés est indiquée au Règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La liste des documents demandés est indiquée au Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/08/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Métropole du Grand Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et pose de mobilier de protection
Description: Fourniture et pose de mobilier de protection
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La liste des documents demandés est indiquée au Règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La liste des documents demandés est indiquée au Règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La liste des documents demandés est indiquée au Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/08/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Métropole du Grand Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement: 24540067600012
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383918365
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154035
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383918365
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154035
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383918365
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154035
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383918365
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0325c98-1df4-451f-84a9-e97c11d31144 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 15:58:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 478865-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026