1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL MARAINA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF À L'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE ET LA CREATION D'UN BARREAU DE LIAISON ENTRE L'ECHANGEUR DE QUARTIER FRANÇAIS ET LA RD 46 SUR LA COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Description: La Région Réunion a confié à la SPL Maraina une mission de maîtrise d'ouvrage, afin de mener à bien le projet d'aménagement d'un carrefour giratoire au niveau de la RN2 et la création d'un barreau de liaison entre l'échangeur de Quartier Français (côté montagne) et la RD46. Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de cette zone. Le programme de l'opération est détaillé au Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 6ebce217-95e2-4458-99cc-09e1b0dfc845
Identifiant interne: A.2024.050
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé conformément aux dispositions de l'article R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2 1° du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La SPL MARAINA agit au nom et pour le compte de la Région Réunion en tant que mandataire. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heures locales. Sauf renonciation expresse du Titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF À L'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE ET LA CREATION D'UN BARREAU DE LIAISON ENTRE L'ECHANGEUR DE QUARTIER FRANÇAIS ET LA RD 46 SUR LA COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Description: La Région Réunion a confié à la SPL Maraina une mission de maîtrise d'ouvrage, afin de mener à bien le projet d'aménagement d'un carrefour giratoire au niveau de la RN2 et la création d'un barreau de liaison entre l'échangeur de Quartier Français (côté montagne) et la RD46. Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de cette zone. Le programme de l'opération est détaillé au Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: A.2024.050
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options:
Description des options: Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du CCP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Le présent marché est financé à 100% par la Région Réunion. Il est susceptible d'être financé par l'Europe et la Région Réunion. Au moment où la procédure était lancée, la part de ces financements n'était toutefois pas connue.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un chiffre d'affaires annuel global minimum.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé que l'équipe d'étude de maitrise d'œuvre devra justifier à minima de ses capacités en matière de : - Maîtrise d'oeuvre VRD ; - BET Paysage - BET Etude règlementaire - Génie civil Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : pour 60%, correspondant à la « Valeur Technique » de l'offre (noté sur 60 points) appréciée au regard du mémoire technique qui comportera 3 sous critères identifiés au règlement de consultation.
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°2 : pour 40% correspondant au « Prix » des prestations (noté sur 40 points) apprécié au regard du montant global et forfaitaire total € HT (missions témoins + missions complémentaires de toutes les tranches confondues) figurant à l'acte d'engagement.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/09/2024 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL MARAINA
Numéro d’enregistrement: 52066400400030
Adresse postale: 38 RUE COLBERT
Ville: Saint paul reunion
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262919160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint Denis
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon CS 61107 BP 2024,
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e1940e57-3ae1-42a0-9c85-d4a2d3d377c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2024 08:39:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 478902-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024