1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (EnvT)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’aliments vétérinaires pour carnivores
Description: Fourniture d’aliments vétérinaires pour carnivores
Identifiant de la procédure: 55c01694-0acd-4b54-9443-d5cd6b26a23e
Identifiant interne: MAR-2025-000020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Elle s’inscrit dans le cadre d’une convention de groupement de commande conclu entre l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (VetAgro Sup), l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort (EnvA), l’Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l’alimentation Nantes Atlantique (ONIRIS) et l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (EnvT). L’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (EnvT) est le coordonnateur du groupement.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15700000 Aliments pour animaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (EnvT) 23 Chemin des Capelles
Ville: Toulouse
Code postal: 31076
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Une annexe au CCP vient préciser les lieux d'exécution de l'accord cadre.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole nationale vétérinaire d’Alfort (EnvA) 7 avenue du Général de Gaulle
Ville: Maisons Alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Une annexe au CCP vient préciser les lieux d'exécution de l'accord cadre.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (VetAgro Sup) 1 avenue Bourgelat
Ville: Marcy L'Etoile
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Une annexe au CCP vient préciser les lieux d'exécution de l'accord cadre.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole nationale vétérinaire Agroalimentaire et de l’Alimentation Nantes Atlantique (ONIRIS) Route de Gâchet
Ville: Nantes
Code postal: 44307
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Une annexe au CCP vient préciser les lieux d'exécution de l'accord cadre.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché, d’un montant supérieur aux procédures formalisées, n’est pas alloti car il a pour objet l’achat de fournitures homogènes. La présente justification est donnée en application de l’article R2113-3 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 1 500 000€ HT pour toute la durée du marché reconductions comprises, défini aux articles R2162-1 à R2162- 14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à la signature par chacun des membres du groupement avec le titulaire de l’accord-cadre d’un marché subséquent qui s’exécutera à bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Elle s’inscrit dans le cadre d’une convention de groupement de commande conclu entre l'EnvA, VetAgro Sup, ONIRIS et l'EnvT. L’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (EnvT) est le coordonnateur du groupement.
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’aliments vétérinaires pour carnivores
Description: Fourniture d’aliments vétérinaires pour carnivores
Identifiant interne: MAR-2025-000020
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15700000 Aliments pour animaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (EnvT)
Ville: Toulouse
Code postal: 31076
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Une annexe au CCP vient préciser les lieux d'exécution dans le cadre du groupement de commandes.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre débute le 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure et se termine le 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d’un an, soit le 1er janvier 2027, le 1er janvier 2028 et le 1er janvier 2029. Chaque marché subséquent débute le 1er janvier 2026 ou la date de notification de chacun des marchés si elle est postérieure, et se termine le 31 décembre 2026. Ils sont reconductibles tacitement trois fois pour une durée d’un an, soit le 1er janvier 2027, le 1er janvier 2028 et le 1er janvier 2029. Le coordonnateur du groupement, en accord avec tous les membres du groupement, peut décider de ne pas reconduire l’accord-cadre à l’une de ces échéances, et notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard six mois avant la date de l’échéance. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les marchés subséquents s’achèvent à la date de fin de l’accord-cadre, les bons de commande déjà émis continuant à s'exécuter jusqu'à leur terme.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/09/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2025 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: ENVT - 23 Chemin des Capelles - 31076 Toulouse
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (EnvT)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (EnvT)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (EnvT)
Numéro d’enregistrement: 19310153200011
Département: 31
Adresse postale: 23 Chemin des Capelles
Ville: Toulouse
Code postal: 31076
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Maxime GUIRBAL
Téléphone: 0561193979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: 31
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f265da96-3678-4795-8201-8ffd774e6069 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2025 14:31:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 478929-2025
Numéro de publication au JO S: 138/2025
Date de publication: 22/07/2025