2023-OJS3-4792-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental Haute-Garonne

Numéro national d'identification: 22310001700423

Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31090

Pays: France

Courriel: marches@cd31.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haute-garonne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

souscription d un contrat d assurance - dommages aux biens 2ème ligne

Numéro de référence: 22cd310247

II.1.2.

Code CPV principal
66500000 Services d'assurance et services de retraite

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

relance suite à la déclaration sans suite de ce lot (2) lors d'une précédente consultation

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 73 615,20 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66500000 Services d'assurance et services de retraite

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: département de la Haute Garonne 31000 Toulouse

II.2.4.

Description des prestations

relance suite à la déclaration sans suite de ce lot (2) lors d'une précédente consultation

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 196-556283

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20220367

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assurances Securite

Adresse postale: 64 Av Avenue Kennedy

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 73 615,20 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

co-Traitant : Albingia - 2bis Boulevard De Belfort - 59000 LillePme : Oui

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

Adresse internet: https://www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/12/2022