479216-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurances des risques statutaires
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE SAINT MOLF
Adresse électroniquedirection@saintmolf.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurances des risques statutaires
Descriptionassurances des risques statutaires des agents de la commune de Saint Molf
Identifiant de la procédurebdd4adf3-d4bd-4793-a9e6-d7818fd33722
Identifiant interneassurance risques statutaires
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 RUE DES EPIS  
VilleSAINT MOLF
Code postal44350
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titreassurance des risques statutaires
Descriptionassurances des risques statutaires des agents de la commune de saint molf
Identifiant interneMarchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 RUE DES EPIS  
VilleSAINT MOLF
Code postal44350
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2027
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
Descriptioncoût de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomNadia KERLOCH
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Adresse de soumissionhttps://demat.centraledesmarches.com/7085548
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres25/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recourstribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: renseignements auprès du greffe du tribunal administratif de nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCOMMUNE DE SAINT MOLF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE DE SAINT MOLF
Numéro d’enregistrement21440183800013
Adresse postale1 rue des épis
VilleSAINT MOLF
Code postal44350
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactNadia KERLOCH
Adresse électroniquedirection@saintmolf.fr
Téléphone0240623873
Adresse internethttp://www.mairie-saint-molf.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://demat.centraledesmarches.com/7085548
Profil de l’acheteurhttps://demat.centraledesmarches.com/7085548
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officieltribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement174 400 051 00010
Adresse postale6 allée de l'île gloriette - BP 24111
VilleNANTES cédex 1
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contacttribunal administratif de Nantes
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone02 55 10 10 02
Télécopieur02 55 10 10 03
Adresse internethttps://nantes.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3168be1d-4d55-49f4-ad36-a700dee464dd  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis479216-2026
Numéro de publication au JO S131/2026
Date de publication10/07/2026