1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Secteur Font Pinot -Ste Félicité à Limoges FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DU CHANTIER DE REAMENAGEMENT DES BORDS DE VIENNE (ASSAINISSEMENT, EAU POTABLE, REPRISE DE RESEAUX, VOIRIE, TROTTOIRS)
Description: La présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques et de suivis archéologiques de travaux dans l’emprise du projet de réaménagement des bords de Vienne, rive droite à Limoges. Ce marché fait suite à l'arrêté de prescription de fouille d'archéologie préventive n° 75-2026-0283 et ses annexes, du 04 mars 2026, émis par le Service Régional d’Archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Nouvelle Aquitaine, joint en annexe au CCTP (Annexe 1). Le projet inclut l’aménagement des berges de la Vienne, sur la rive droite. Les missions d’archéologie préventive comprennent, en phase terrain : - 1. Des fouilles préalables (Format A) sur trois emprises ; - 2. Un suivi archéologique des travaux (Format B). Le contenu des prestations attendues est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: d58a3d9c-9c99-4633-80e6-fca8fd6442bf
Identifiant interne: 2026-F125
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Font Pinot -Ste Félicité à Limoges FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DU CHANTIER DE REAMENAGEMENT DES BORDS DE VIENNE (ASSAINISSEMENT, EAU POTABLE, REPRISE DE RESEAUX, VOIRIE, TROTTOIRS)
Description: La présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques et de suivis archéologiques de travaux dans l’emprise du projet de réaménagement des bords de Vienne, rive droite à Limoges. Ce marché fait suite à l'arrêté de prescription de fouille d'archéologie préventive n° 75-2026-0283 et ses annexes, du 04 mars 2026, émis par le Service Régional d’Archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Nouvelle Aquitaine, joint en annexe au CCTP (Annexe 1). Le projet inclut l’aménagement des berges de la Vienne, sur la rive droite. Les missions d’archéologie préventive comprennent, en phase terrain : - 1. Des fouilles préalables (Format A) sur trois emprises ; - 2. Un suivi archéologique des travaux (Format B). Le contenu des prestations attendues est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l’objet même du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d’exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui traite les offres: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement: 24871931200162
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Ville: LIMOGES CEDEX
Code postal: 87031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Services des achats et des marchés publics
Téléphone: +33 555457900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: de68b2ec-1a24-49c3-b07a-a65e1eea9982 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 14:13:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 479420-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026