1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation du BISTROT DE RIBOUX
Description: La commune de Riboux, comptant 48 habitants, a constaté la nécessité de dynamiser le coeur de son village. Pour ce faire, la communauté d'agglomération a souhaité confier au candidat retenu l'exploitation d'une activité de service public à savoir l'exploitation du Bistrot de Riboux. L'établissement d'un commerce de proximité, propre à assurer du lien social, maintenir de l'activité économique, répondre aux besoins premiers de la population et assurer la promotion de son terroir. Pour assurer l'exécution des services de proximité attendus, la communauté entend aujourd'hui confier la gestion de cet établissement à un tiers, sous forme de concession de service public. Le présent avis a donc pour objet de confier à au candidat retenu l'exploitation d'un établissement de restauration et de services de proximité. La concession comprendra : - l'exploitation de l'établissement, comprenant à titre principal une activité de restauration (sur place et éventuellement à emporter), ainsi que des services de proximité - La fourniture des denrées alimentaires, boissons et tous les consommables et petits matériels nécessaires à l'exploitation du service - l'adaptation continue de l'offre de service aux besoins de la population, - la promotion du terroir à travers la carte du restaurant, l'organisation d'évènements autour des produits régionaux - la carte du restaurant devra promouvoir la cuisine provençale - l'entretien des locaux - la gestion administrative de l'établissement et de l'ensemble des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité
Identifiant de la procédure: 3f093d3a-0cac-49cc-b2c9-a27f124abe70
Identifiant interne: 24DSP03
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature complémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation du BISTROT DE RIBOUX
Description: La commune de Riboux, comptant 48 habitants, a constaté la nécessité de dynamiser le coeur de son village. Pour ce faire, la communauté d'agglomération a souhaité confier au candidat retenu l'exploitation d'une activité de service public à savoir l'exploitation du Bistrot de Riboux. L'établissement d'un commerce de proximité, propre à assurer du lien social, maintenir de l'activité économique, répondre aux besoins premiers de la population et assurer la promotion de son terroir. Pour assurer l'exécution des services de proximité attendus, la communauté entend aujourd'hui confier la gestion de cet établissement à un tiers, sous forme de concession de service public. Le présent avis a donc pour objet de confier à au candidat retenu l'exploitation d'un établissement de restauration et de services de proximité. La concession comprendra : - l'exploitation de l'établissement, comprenant à titre principal une activité de restauration (sur place et éventuellement à emporter), ainsi que des services de proximité - La fourniture des denrées alimentaires, boissons et tous les consommables et petits matériels nécessaires à l'exploitation du service - l'adaptation continue de l'offre de service aux besoins de la population, - la promotion du terroir à travers la carte du restaurant, l'organisation d'évènements autour des produits régionaux - la carte du restaurant devra promouvoir la cuisine provençale - l'entretien des locaux - la gestion administrative de l'établissement et de l'ensemble des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité
Identifiant interne: S-PF-1429075
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature complémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PHILIP
Offre:
Identifiant de l’offre: PHILIP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 801 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-03
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation du Bistrot De Riboux
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Numéro d’enregistrement: 24830039400116
Adresse postale: 155 Avenue Henri Jansoulin
Ville: La Cadiere D Azur
Code postal: 83740
Pays: France
Point de contact: MONIER BLANDINE
Téléphone: 0494982660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 155 Avenue Henri Jansoulin
Ville: La Cadiere D Azur
Code postal: 83740
Pays: France
Téléphone: 0494982660
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1592603
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PHILIP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: La Faisse Longue
Ville: Riboux
Code postal: 13780
Pays: France
Téléphone: 0620314431
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 3f1ce25b-4c65-4976-b643-1bf72e4e7de6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 16:36:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 479431-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024