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479438-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lille: Services de comptabilité et d'audit
OJ S 150/2023 07/08/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: euratechnologies
Nom officiel: euratechnologies
Numéro national d'identification: 53886227700018
Adresse postale: 165 avenue de Bretagne
Ville: Lille
Code NUTS: FR France
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: Dgonzalo@euratechnologies.com
Téléphone: +33 320191851
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.euratechnologies.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc0MzQ1Ng%3D%3D
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc0MzQ1Ng%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc0MzQ1Ng%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc0MzQ1Ng%3D%3D
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aide a la création d'entreprise
Autre type: Aide a la création d'entreprise
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aide à la création d'entreprise
Autre activité: Aide à la création d'entreprise
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre - mission de Commissariat aux comptes et Expertise comptable
II.1.2.
Code CPV principal
79210000 Services de comptabilité et d'audit
79210000 Services de comptabilité et d'audit
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre de Prestations intellectuelles Mission de Commissariat aux comptes et d'expertise comptable
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
le CAC et l'expert comptable doivent etre deux personnes morales juridiquement indépendantes
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mission de commissariat aux comptes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79212500 Services de vérification comptable
79212500 Services de vérification comptable
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
mission de commissariat aux comptes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mission d'expertise comptable
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79211000 Services de comptabilité
79211000 Services de comptabilité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
mission d'expertise comptable
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement à 3 (trois) reprises sauf dénonciation par LRAR au plus tard 1 (un) mois avant expiration de la période contractuelle en cours
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2023 Heure locale: 12:00
Date: 26/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2023 Heure locale: 14:00
Date: 26/09/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
lille
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Lille
Nom officiel: tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: avenue du peuple belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal judiciaire de Lille
Nom officiel: tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: avenue du peuple belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Lille
Nom officiel: tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: avenue du peuple belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/08/2023
02/08/2023