479461-2021 - RésultatsFrance-Saint-Gilles-Croix-de-Vie: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 184/2021 22/09/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint Gilles Croix de Vie
Adresse postale: 86 Quai de la République - CS 80629
Ville: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85806
Pays: France
Courriel: info@saintgillescroixdevie.fr
Téléphone: +33 0251557979
Fax: +33 0251554221
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintgillescroixdevie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de salle Marie de Beaucaire
Numéro de référence: 21S0004
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de salle Marie de Beaucaire
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 31 875,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
Le marché est divisé en 6 phases définies comme suit :
Phase N° 1 : Avant-projet
Phase N° 2 : Etudes de projet
Phase N° 3 : Assistance pour la passation des contrats de travaux
Phase N° 4 : Examen de conformité-visa
Phase N° 5 : Direction de l'exécution du contrat de travaux
Phase N° 6 : Assistance lors des opérations de réception
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant estimatif du marché n'atteint pas le seuil des procédures formalisées.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 171-447407
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAPA2021003
Intitulé:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de salle Marie de Beaucaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/09/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL BESLIER-SIMON Agence d'Architecture
Adresse postale: 6 rue du Gatineau
Ville: SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85270
Pays: France
Téléphone: +33 251544747
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Bureau d'Etudes Jérôme Simon
Adresse postale: 6 rue du Gatineau
Ville: SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85270
Pays: France
Téléphone: +33 251543629
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL TREFLE
Adresse postale: 6 rue du Gatineau
Ville: SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85270
Pays: France
Téléphone: +33 251544748
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SERBA
Adresse postale: 1 rue Newton - BP 639
Ville: CHALLANS
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85306
Pays: France
Téléphone: +33 251930852
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 31 875,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/09/2021