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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDEF63
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'ASSURANCE
Description: MARCHE D'ASSURANCE
Identifiant de la procédure: 957da4c9-f139-4cba-9c14-aa04a9c015d0
Avis précédent: 5a87f00c-c6b2-4d0d-8ea7-41cc5134ea9f-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est d'une durée de 4 ans. Il débutera le 1er janvier 2025 et s'achèvera le 31 décembre 2028. Il s'agit d'une durée ferme. Echéance principale : 1er janvier Il s'agit d'une durée ferme. Les candidatures et les offres devront être obligatoirement rédigées en langue française et l'unité monétaire utilisée devra être l'euro Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, après certification du service fait. Conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 - titre IV et à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le mode de règlement est le mandat administratif avec mise en paiement sous trente (30) jours, à compter de la date de réception de la facture par la personne publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 boulevard Gambetta
Ville: Chamalières
Code postal: 63403
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Composition du dossier de consultation Le règlement de consultation Le cahier des clauses administratives particulières Le cahier des clauses techniques particulières par lot La trame du mémoire technique par lot Le bordereau de prix par lot Le document récapitulant les réserves et les précisions complémentaires par lot L'acte d'engagement ATTRI1 par lot La lettre de candidature (DC1) par lot La déclaration du candidat (DC2) CLAUSES DE RÉEXAMEN DEFAILLANCE DU TITULAIRE DU MARCHE MODIFICATIONS DE LA SITUATION DU TITULAIRE DU MARCHE INDICES DE REVISION DES PRIX
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PROTECTION JURIDIQUE
Description: PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : PRIX DE L'OFFRE 50 % Apprécié en fonction du taux et/ou du montant de cotisation indiqués dans le bordereau de prix. La note maximale sera attribuée au moins disant, la note des autres offres sera calculée au prorata temporis (Prix du moins disant x 50 / prix de l'autre candidat).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : QUALITES DES GARANTIES PROPOSEES 40 % Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le contrat: CDEF63
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
Description: ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DE L'OFFRE 60 % Apprécié en fonction du taux et/ou du montant de cotisation indiqués dans le bordereau de prix. La note maximale sera attribuée au moins disant, la note des autres offres sera calculée au prorata temporis (Prix du moins disant x 60 / prix de l'autre candidat).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DES GARANTIES PROPOSEES 25% Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 15 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 7 % Facturation / Indemnisation 6 % Expertise / contre-visite / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le contrat: CDEF63
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ASSURANCE AUTOMOBILE
Description: ASSURANCE AUTOMOBILE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Variante imposée par l'acheteur public - LOT 4 : L'acheteur public impose une variante concernant le lot n°4 qui porte sur le type de garantie des véhicules assurés. Elle sera notée conformément aux critères de sélection définis à l'article 6-2 du règlement de consultation et l'acheteur public retiendra l'offre classée en première position parmi les offres de base et variantes proposées. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DE L'OFFRE 50 % Apprécié en fonction du taux et/ou du montant de cotisation indiqués dans le bordereau de prix. La note maximale sera attribuée au moins disant, la note des autres offres sera calculée au prorata temporis (Prix du moins disant x 50 / prix de l'autre candidat).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DES GARANTIES PROPOSEES 40 % Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le contrat: CDEF63
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ASSOCIES
Description: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ASSOCIES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DE L'OFFRE 50 % Apprécié en fonction du taux et/ou du montant de cotisation indiqués dans le bordereau de prix. La note maximale sera attribuée au moins disant, la note des autres offres sera calculée au prorata temporis (Prix du moins disant x 50 / prix de l'autre candidat).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DES GARANTIES PROPOSEES 40 % Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le contrat: CDEF63
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ASSOCIES
Description: RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ASSOCIES
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DE L'OFFRE 50 % Apprécié en fonction du taux et/ou du montant de cotisation indiqués dans le bordereau de prix. La note maximale sera attribuée au moins disant, la note des autres offres sera calculée au prorata temporis (Prix du moins disant x 50 / prix de l'autre candidat).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DES GARANTIES PROPOSEES 40 % Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le contrat: CDEF63
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 295 179,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPAMA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2024
Organisation qui signe le contrat: CDEF63
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAIF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MAIF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2024
Organisation qui signe le contrat: CDEF63
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RELYENS MUTUTAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2024
Organisation qui signe le contrat: CDEF63
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAIF
Offre:
Identifiant de l’offre: MAIF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2024
Organisation qui signe le contrat: CDEF63
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2024
Organisation qui signe le contrat: CDEF63
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPAMA
Numéro d’enregistrement: 77983836600028
Adresse postale: 50 rue Saint Cyr
Ville: LYON CEDEX 09
Code postal: 69251
Pays: France
Téléphone: 0974503146
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIF
Numéro d’enregistrement: 77570970201646
Adresse postale: 85 rue Pierre Berthier
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13854
Pays: France
Téléphone: 0442376363
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RELYENS MUTUTAL INSURANCE
Numéro d’enregistrement: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: LYON CEDEX 08
Code postal: 69372
Pays: France
Téléphone: 0472752000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAIF
Numéro d’enregistrement: 77570970201646
Adresse postale: 85 rue Pierre Berthier
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13854
Pays: France
Téléphone: 0442376363
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d’enregistrement: 77986088100043
Département: 69
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France
Téléphone: 0472755025
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CDEF63
Numéro d’enregistrement: 26630803000011
Adresse postale: 22 boulevard Gambetta
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63400
Pays: France
Téléphone: 0473176300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 999686aa-5a82-4efb-9563-3ba4d558ed84 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 16:43:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 479487-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024