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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition de prestations de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem, incluant la fourniture de sel de déneigement destiné à la consommation hors prestation. Le marché est divisé en 9 lots correspondant aux territoires suivants : Charleroi, Nivelles – Brabant wallon, La Louvière, Namur, Luxembourg, Verviers, Liège-Huy, Mouscron-Tournai et Mons. Chaque lot comprend les postes et sous-postes suivants : Poste 1 : Epandage du sel devant les entrées principales, sorties de secours et/ou occasionnellement d’autres entrées secondaires et entrées – prestation en journée (à partir de 6h jusque 20h) Sous-poste 1.1 : Main d'œuvre avec ou sans petits équipements Sous-poste 1.2 : Main d'œuvre + petits engins motorisés / tractés / porte-outils (2 ou 3 roues) Sous-poste 1.3 : Main d'œuvre + gros engins autoportés (4 roues - type tracteur) Poste 2 : Epandage du sel devant les entrées principales, sorties de secours et/ou occasionnellement d’autres entrées secondaires et entrées – prestation hors journée (avant 6h et après 20h) Sous-poste 2.1 : Main d'œuvre avec ou sans petits équipements Sous-poste 2.2 : Main d'œuvre + petits engins motorisés / tractés / porte-outils (2 ou 3 roues) Sous-poste 2.3 : Main d'œuvre + gros engins autoportés (4 roues - type tracteur) Poste 3 : Dégagement neige des entrées principales, sorties de secours et parking, accès ateliers centres – prestation en journée (à partir de 6h jusque 20h) Sous-poste 3.1 : Main d'œuvre avec ou sans petits équipements Sous-poste 3.2 : Main d'œuvre + petits engins motorisés / tractés / porte-outils (2 ou 3 roues) Sous-poste 3.3 : Main d'œuvre + gros engins autoportés (4 roues - type tracteur) Poste 4 : Dégagement neige des entrées principales, sorties de secours et parking, accès ateliers centres – prestation hors journée (avant 6h et après 20h) Sous-poste 4.1 : Main d'œuvre avec ou sans petits équipements Sous-poste 4.2 : Main d'œuvre + petits engins motorisés / tractés / porte-outils (2 ou 3 roues) Sous-poste 4.3 : Main d'œuvre + gros engins autoportés (4 roues - type tracteur) Poste 5 : Enlèvement de glaçons ou blocs de neige en équilibre sur les corniches et toitures – Prestation en journée (à partir de 6h jusque 20h) - Main d'œuvre avec ou sans petits équipements Poste 6 : Enlèvement de glaçons ou blocs de neige en équilibre sur les corniches et toitures - prestation hors journée (avant 6h et après 20h) - Main d'œuvre avec ou sans petits équipements Poste 7 : Fourniture de sel de déneigement supplémentaire (en sacs de 25 kg) - pour une utilisation indépendante des prestations de l’adjudicataire
Identifiant de la procédure: 30282410-d593-4898-a4ee-295a62ee2ecf
Identifiant interne: DMP2501048/VNDJRD/DÉNEIGEMENT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire de Charleroi
Description: Marché de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem situés sur le territoire de Charleroi.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1. Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2. (pour autant que de besoin) un recours en suspension et/ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). *** Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire de Nivelles – Brabant wallon
Description: Marché de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem situés sur le territoire de Nivelles - Brabant wallon
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1. Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2. (pour autant que de besoin) un recours en suspension et/ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). *** Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Territoire de La Louvière
Description: Marché de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem situés sur le territoire de La Louvière.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1. Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2. (pour autant que de besoin) un recours en suspension et/ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). *** Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Territoire de Namur
Description: Marché de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem situés sur le territoire de Namur.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1. Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2. (pour autant que de besoin) un recours en suspension et/ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). *** Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Territoire de Luxembourg
Description: Marché de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem situés sur le territoire de Luxembourg.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1. Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2. (pour autant que de besoin) un recours en suspension et/ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). *** Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Territoire de Verviers
Description: Marché de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem situés sur le territoire de Verviers.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1. Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2. (pour autant que de besoin) un recours en suspension et/ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). *** Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Territoire de Liège-Huy
Description: Marché de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem situés sur le territoire de Liège-Huy.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1. Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2. (pour autant que de besoin) un recours en suspension et/ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). *** Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Territoire de Mouscron - Tournai
Description: Marché de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem situés sur le territoire de Mouscron - Tournai.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1. Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2. (pour autant que de besoin) un recours en suspension et/ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). *** Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Territoire de Mons
Description: Marché de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem situés sur le territoire de Mons.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1. Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2. (pour autant que de besoin) un recours en suspension et/ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). *** Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Numéro d’enregistrement: 0236363165_134
Adresse postale: 104 Boulevard J. Tirou
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)71 29 50 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33, Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed0c56be-f998-426b-aa49-6872eb3305fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 09/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 479547-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026