479714-2017 - Mise en concurrenceFrance-Quimper: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
OJ S 230/2017 30/11/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département du Finistère
Numéro national d'identification: 22290001100016
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix, CS 29029
Ville: Quimper
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29196
Pays: France
Point(s) de contact: Laurent Desrues
Courriel: laurent.desrues@finistere.fr
Téléphone: +33 0298762633
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.finistere.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Conseil départemental du Finistère
Adresse postale: Direction de la communication, 32 boulevard Dupleix
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France
Téléphone: +33 0298762633
Courriel: laurent.desrues@finistere.fr
Code NUTS: FRH02 Finistère
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-megalisbretagne.org
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réalisation, impression et diffusion du magazine papier et du magazine numérique interactif du Conseil départemental.
Numéro de référence: Dircom17pennarbed
II.1.2.
Code CPV principal
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Réalisation, impression et diffusion du magazine papier et du magazine numérique interactif du Conseil départemental, comportant:
Lot 1 — rédacteurs/Journalistes reporters d'images.
Lot 2 — reportages photographiques.
Lot 3 — diffusion du magazine «Penn ar Bed».
Lot 4 — impression du magazine « Penn ar Bed ».
Lot 5 — création, conception et production d'un magazine papier et d'un magazine numérique interactif.
la valeur totale estimée mentionnée au Ii.1.5 correspond à la valeur maximale (estimée) pour la durée totale des marchés, y compris les éventuelles périodes de reconduction.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 160 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Rédaction/Journalistes reporters d'images
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines, 22312000 Images, 92312211 Services d'agences de rédaction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
La rédaction et la réalisation des reportages vidéo pour les magazines papier et numérique interactif du Conseil départemental du Finistère. Il devra aussi être en capacité de réaliser des reportages rédactionnels et/ou vidéos, réalisés dans le cadre d'un travail de médiation avec des publics dédiés du Département (jeune public, publics accompagnés sur des dispositifs de solidarité...). Le marche est un accord cadre à bons de commande dont le minimum est de 20 000 EUR HT et le maximum de 100 000 EUR HT (ce minimum et maximum et celui applicable au marché initial et à chaque période de reconduction, le cas échéant).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché initial débutera à sa notification pour se terminer le 31.12.2018. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions par période d'un an chacune. La valeur mentionnée au II.2.6) est la valeur maximum pour la durée maximum du marché (inclus les périodes de reconduction).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Reportages photographiques
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines, 22315000 Photographies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
La réalisation de reportages photographiques et la fourniture de photographies destinées à illustrer les magazines du Conseil départemental du Finistère. C'est un accord cadre à bons de commande dont le minimum est de 20 000 EUR HT et le maximum de 100 000 EUR HT (ce minimum et maximum correspond à celui applicable au marché initial et à chacune des périodes de reconduction, le cas échéant).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché initial débute à sa notification pour se terminer au 31.12.2018. Il pourra être reconduit trois fois par période d'un an chacune. La valeur estimée mentionnée au II.2.6 correspond au montant maximum pour la durée totale du marché (inclus les périodes de reconduction).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Diffusion du magazine &Amp;Quot;Penn ar bed"
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines, 79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
Le Conseil départemental du Finistère a choisi, comme mode de distribution de son magazine papier, la diffusion sans adressage dans toutes les boites aux lettres du département du Finistère.
La périodicité habituelle du magazine Finistère — penn Ar Bed est de quatre numéros par an. Le marché est un accord cadre à bons de commande dont le minimum est de 400 000 exemplaires et le maximum de 2 500 000 exemplaires (ce minimum et maximum est celui applicable au marché initial et à chaque période de reconduction, le cas échéant). La valeur estimée mentionnée au II.2.6 correspond au montant estimé sur la base des quantités maximum, pour la durée totale du marché, y compris les éventuelles reconductions.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 680 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché initial débute à sa notification pour se terminer au 31.12.2018. Il est reconductible trois fois par période d'un an chacune.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Ce lot comporte un critère social avec des exigences en matière d'insertion des publics en difficultés.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impression du magazin &Amp;Quot;Penn ar bed"
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines, 79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
L'impression du magazine &Amp;Quot;Penn ar bed" dont la périodicité actuelle est de quatre numéros par an. Elle pourra évoluer pendant la durée de validité du marché. Le marché est un accord cadre à bons de commande dont le minimum est de 400 000 exemplaires et le maximum de 2 500 000 exemplaires (ce minimum et maximum s'applique au marché initiale et à chacune des période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au II.2.6 correspond au montant estimé sur la base des quantités maximum, pour la durée totale du marché y compris les éventuelles périodes de reconduction.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 520 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché initial débute à sa notification pour se terminer le 31.12.2018. Il est reconductible trois fois par période d'un an chacune.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Création, conception et production d'un magazine papier et d'un magazine numérique interactif
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines, 79822500 Services de conception graphique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
Création, conception et production d'un magazine papier et d'un magazine numérique interactif. Le nom du magazine est « Finistère — penn ar bed ». Ce magazine d'information parait 4 fois dans l'année (février, mai, juillet et octobre actuellement). Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un minimum de 2 magazines par an et un maximum de 4 magazines par an. Le montant estimé mentionné au II.2.6 correspond au montant estimé sur la base des quantités maximum, pour la durée totale du marché, y compris les éventuelles périodes de reconduction.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché initial débute à sa notification pour se terminer au 31.12.2018. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un an chacune.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Les conditions sont présentées dans le cahier des charges techniques. Pour certains lots les indications sur les membres du personnel en charge de l'exécution sont exigées.
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/01/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/01/2018 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Au terme du présent marché.
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.e-megalisbretagne.org sous la référence Dircom17pennarbed. Les modalités de remise des plis sont définies au règlement de consultation ainsi que les documents à joindre à l'offre, en fonction des lots.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours devant le tribunal administratif de Rennes: par référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R411-1 et R421-5 du code de justice administrative, par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/11/2017