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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Val de Drôme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un véhicule de collecte benne à chargement vertical (benne et grue)
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Val-de-Drôme en Biovallée (CCVD). Ce véhicule 26 Tonnes, 6x2 sera équipé d'une benne à ordures ménagères 16m3 minimum et d'une grue auxiliaire sur le châssis derrière cabine. Ce véhicule sera destiné à la collecte sélective multimatériaux (emballages plastiques, métalliques, cartonnettes et papiers) déposés dans des conteneurs semi-enterrés ou colonnes aériennes d'un volume maximal de 5m3, et ponctuellement/exceptionnellement à la collecte des cartons brus, biodéchets ou OMr, ce sur l'ensemble des 29 communes du territoire de la CCVD. Ce territoire de la CCVD comporte des zones urbaines et des zones de montagne, le véhicule devra être adapté à ces contraintes. Les caractéristiques techniques sont mentionnées au CCTP
Identifiant de la procédure: d224fc0c-3b81-4c7d-b815-88bd0df5dad3
Identifiant interne: 2024-OM-F03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice, 34144510 Véhicules pour ordures, 34144511 Bennes à ordures, 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition d'un véhicule de collecte benne à chargement vertical (benne et grue)
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Val-de-Drôme en Biovallée (CCVD). Ce véhicule 26 Tonnes, 6x2 sera équipé d'une benne à ordures ménagères 16m3 minimum et d'une grue auxiliaire sur le châssis derrière cabine. Ce véhicule sera destiné à la collecte sélective multimatériaux (emballages plastiques, métalliques, cartonnettes et papiers) déposés dans des conteneurs semi-enterrés ou colonnes aériennes d'un volume maximal de 5m3, et ponctuellement/exceptionnellement à la collecte des cartons brus, biodéchets ou OMr, ce sur l'ensemble des 29 communes du territoire de la CCVD. Ce territoire de la CCVD comporte des zones urbaines et des zones de montagne, le véhicule devra être adapté à ces contraintes. Les caractéristiques techniques sont mentionnées au CCTP
Identifiant interne: F-PF-1464282
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice, 34144510 Véhicules pour ordures, 34144511 Bennes à ordures, 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 352 524,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FAUN ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: FAUN ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 352 524,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024supf0700
Titre: Acquisition d'un véhicule de collecte benne à chargement vertical (benne et grue)
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Val de Drôme
Numéro d’enregistrement: 24260025200140
Adresse postale: Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers
Ville: Eurre
Code postal: 26400
Pays: France
Point de contact: Président de la Communauté de communes
Téléphone: 0475254382
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 333193
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FAUN ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 625 Rue Du Languedoc
Ville: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: France
Téléphone: 04 75 81 66 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da221fdb-ec87-4c37-8318-f4d342cdb5cf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 11:21:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 479731-2024
Numéro de publication au JO S: 155/2024
Date de publication: 09/08/2024