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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - ETS SUPPORT GHT 72
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appui à la construction d'un projet de service du Département d'Information Médicale, Optimisation de la valorisation de l'activité et du codage, Prestations d'externalisation partielle du DIM et Accompagnement dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie
Description: pour le compte des établissements du GHT 72
Identifiant de la procédure: b6988ed0-1ada-4561-b656-2de1129e947e
Avis précédent: 760b4d80-1a45-4aa4-aab7-2a7a9d7d5477-01
Identifiant interne: PRIN 24-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature complémentaire (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pas de variante, ni PSE. Financement : fonds propres - Délai de paiement : 50 jours - Avances autorisées - NB : voir indications complètes dans le Règlement de Consultation. La Date Limite de Réception des Offres est fixée au 02/05/2024 à 12 h00 (Heure de Paris - France)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appui à la construction d'un projet de service du Département d'Information Médicale pour le Centre Hospitalier du Mans et les Etablissements en Direction Commune et du projet de service du DIM de Territoire pour le GHT 72
Description: Appui à la construction d'un projet de service du Département d'Information Médicale pour le Centre Hospitalier du Mans et les Etablissements en Direction Commune et du projet de service du DIM de Territoire pour le GHT 72
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature complémentaire (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissements du GHT 72
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: NATURE DU MARCHE POUR LE LOT 1 : Les prestations s'exécuteront pour partie sous forme d'un marché ordinaire (accompagnement à la mise en œuvre du projet de service) et pour partie sous forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (compléments de missions). DECOMPOSITION EN 3 PHASES : - Phase 1 : Répertorier et analyser les missions du DIM internes au CHM et la Direction commune en lien avec les parties prenantes (Directions, CME, pôles, services concernés) - Phase 2 : Accompagner le DIM dans la définition de ses missions dans sa dimension territoriale et notamment pour les établissements de la direction commune - Phase 3 : Préciser les missions et compétences médicales et non-médicales attendues du DIM DUREE DU MARCHE POUR LE LOT 1 : de sa notification jusqu'à la réception des 3 phases décrites au CCTP qui pourront être menées de manière simultanée. La réalisation d'une phase comprend la transmission des livrables au pouvoir adjudicateur et leur validation. La durée des phases est conclue comme suit : - Phase 1 : de la notification du marché jusqu'au 30/06/2025 - Phase 2 : 6 mois - Phase 3 : 6 mois La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 48 mois au regard de la partie qui s'exécute par bon de commandes. Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre au regard de la DPGF en euros HT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - ETS SUPPORT GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - ETS SUPPORT GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Accompagnement du service de l'information médicale de l'EPSM de la Sarthe dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie
Description: Accompagnement du service de l'information médicale de l'EPSM de la Sarthe dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissements du GHT 72
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: NATURE DU MARCHE POUR LE LOT 4 : Les prestations s'exécuteront pour partie sous forme d'un marché ordinaire (accompagnement du service de l'information médicale de l'EPSM de la Sarthe dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie) et pour partie sous forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (compléments de missions). DECOMPOSITION EN 4 PHASES : - Phase 1 : Réaliser un diagnostic du codage à l'EPSM sur l'ensemble des activités - Phase 2 : Identifier des axes d'optimisation du codage en lien avec la réforme du financement - Phase 3 : Accompagner par la formation le service DIM - PHASE 4 : Optimisation de la valorisation de l'activité et du codage DUREE DU MARCHE POUR LE LOT 4 : de sa notification jusqu'à la réception des 4 phases décrites au CCTP qui pourront être menées de manière simultanée. La réalisation d'une phase comprend la transmission des livrables au pouvoir adjudicateur et leur validation. La durée des phases est conclue comme suit : - Phase 1 : de la notification du marché jusqu'au 21/12/2024 - Phase 2 : 6 mois - Phase 3 : 6 mois - Phase 4 : 6 mois La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 48 mois au regard de la partie qui s'exécute par bon de commandes. Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre au regard de la DPGF en euros HT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - ETS SUPPORT GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - ETS SUPPORT GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Optimisation de la valorisation de l'activité et du codage pour les Etablissements du GHT 72
Description: Optimisation de la valorisation de l'activité et du codage pour les Etablissements du GHT 72
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissements du GHT 72
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: NATURE DU MARCHE DU LOT 2 : Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R2162-7 à 2162-12 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et / ou de marchés subséquents. Pas décomposition en PHASES pour ce lot. DUREE DU MARCHE DU LOT 2 : Les prestations sont conclues pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix de l'offre au regard du DQE en euros HT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - ETS SUPPORT GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - ETS SUPPORT GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'externalisation partielle du DIM pour les autres établissements du GHT 72
Description: Prestations d'externalisation partielle du DIM pour les autres établissements du GHT 72
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissements du GHT 72
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: NATURE DU MARCHE DU LOT 3 : Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R2162-7 à 2162-12 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et / ou de marchés subséquents. Pas décomposition en PHASES pour ce lot. DUREE DU MARCHE DU LOT 3 : Les prestations sont conclues pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre au regard du DQE en euros HT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - ETS SUPPORT GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - ETS SUPPORT GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 150 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement EUROGROUP/WELIOM
Chef de file du soumissionnaire: EUROGROUP CONSULTING - Mandataire
Nom officiel: WELIOM - Cotraitant
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROGROUP CONSULTING - WELIOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 242257
Titre: Appui à la construction d'un projet de service du Département d'Information Médicale pour le Centre Hospitalier du Mans et les Etablissements en Direction Commune et du projet de service du DIM de Territoire pour le GHT 72
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement AYMING/MEDLINK
Chef de file du soumissionnaire: AYMING - Mandataire
Nom officiel: MEDLINK - cotraitant
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AYMING - MEDLINK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 242258
Titre: Optimisation de la valorisation de l'activité et du codage pour les Etablissements du GHT 72
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement AYMING/MEDLINK
Chef de file du soumissionnaire: AYMING - Mandataire
Nom officiel: MEDLINK - cotraitant
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AYMING - MEDLINK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 242259
Titre: Accompagnement du service de l'information médicale de l'EPSM de la Sarthe dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - ETS SUPPORT GHT 72
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Adresse postale: Cellule des marchés 194 avenue Rubillard
Ville: Le mans cedex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0255463477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 130 029 283 00012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROGROUP CONSULTING - Mandataire
Numéro d’enregistrement: 32391299800081
Ville: COURBEVOIE
Pays: France
Téléphone: +33149075700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: WELIOM - Cotraitant
Numéro d’enregistrement: 53773448500072
Ville: SAINT HERBLAIN
Pays: France
Téléphone: +33251800533
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AYMING - Mandataire
Numéro d’enregistrement: 41411973500028
Ville: LEVALLOIS PERRET
Pays: France
Téléphone: +33141494100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MEDLINK - cotraitant
Numéro d’enregistrement: 49527794900030
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: +33679442849
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1376ca6-a7c9-45a2-bb2a-449e6dc40910 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 09:48:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 479753-2024
Numéro de publication au JO S: 155/2024
Date de publication: 09/08/2024