479774-2023 - RésultatsFrance-Cran-Gevrier: Électricité
OJ S 150/2023 07/08/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: syndicat mixte du lac d annecy
Numéro national d'identification: 24740001300014
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: Cran Gevrier
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74960
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 450667777
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sila.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets et eaux usées

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36kva - consultation marché subséquent 2020m033 04
II.1.2.
Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36kva - consultation marché subséquent 2020m033 04
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 31 561,33 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36kva sur le périmètre du Grd Energie Et Services De Seyssel
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36kva sur le périmètre du Grd Energie Et Services De Seyssel
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020m03304
Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du Sila dont la puissance souscrite est inférieure à 36kva sur le périmètre du Grd Energie Et Services De Seyssel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: enalp
Adresse postale: 32 rue de seyssel
Ville: Seyssel
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74910
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 31 561,33 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/08/2023