479810-2023 - Mise en concurrenceFrance-Tarbes: Services de réhabilitation professionnelle
OJ S 150/2023 07/08/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement hautes-pyrenees
Numéro national d'identification: 22650001500012
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65013
Pays: France
Courriel: commandepublique@ha-py.fr
Téléphone: +33 562567865
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://commandepublique.ha-py.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://commandepublique.ha-py.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://commandepublique.ha-py.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accompagnement Professionnel Des Personnes En Insertion Afin De Favoriser Une Reprise D'Activite Durable
Numéro de référence: M23ins003
II.1.2.
Code CPV principal
85312510 Services de réhabilitation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre à bons de commande.La mise en oeuvre d'actions d'accompagnements professionnels à destination des publics en insertion eu égard aux différentes typologies de public, dans une approche globale de la personne, pour les aider dans leurs démarches d'insertion professionnelle
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312510 Services de réhabilitation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution: département des Hautes-Pyrénées (65) 65000 - tarbes
II.2.4.
Description des prestations
accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 points
Critère de qualité - Nom: 2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions adaptées au public en insertion, actions collectives, individuelles, innovantes?) / Pondération: 24 points
Critère de qualité - Nom: 2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis) / Pondération: 16 points
Critère de qualité - Nom: 2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre / Pondération: 12 points
Critère de qualité - Nom: 2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet / Pondération: 8 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 pour la période initiale.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: fonds Social Européen
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312510 Services de réhabilitation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution: département des Hautes-Pyrénées (65) 65000 - tarbes
II.2.4.
Description des prestations
accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 points
Critère de qualité - Nom: 2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions adaptées au public en insertion, actions collectives, individuelles, innovantes?) / Pondération: 24 points
Critère de qualité - Nom: 2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis) / Pondération: 16 points
Critère de qualité - Nom: 2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre / Pondération: 12 points
Critère de qualité - Nom: 2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet / Pondération: 8 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 pour la période initiale.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: fonds Social Européen
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou souhaitant le devenir
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312510 Services de réhabilitation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution: département des Hautes-Pyrénées (65) 65000 - tarbes
II.2.4.
Description des prestations
accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou souhaitant le devenir
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 points
Critère de qualité - Nom: 2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions adaptées au public en insertion, actions collectives, individuelles, innovantes?) / Pondération: 24 points
Critère de qualité - Nom: 2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis) / Pondération: 16 points
Critère de qualité - Nom: 2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre / Pondération: 12 points
Critère de qualité - Nom: 2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet / Pondération: 8 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 pour la période initiale.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: fonds Social Européen
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accompagnement à l'emploi salarié des publics en insertion travailleurs non salarié
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312510 Services de réhabilitation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution: département des Hautes-Pyrénées (65) 65000 - tarbes
II.2.4.
Description des prestations
accompagnement à l'emploi salarié des publics en insertion travailleurs non salarié
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 points
Critère de qualité - Nom: 2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions adaptées au public en insertion, actions collectives, individuelles, innovantes?) / Pondération: 24 points
Critère de qualité - Nom: 2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis) / Pondération: 16 points
Critère de qualité - Nom: 2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre / Pondération: 12 points
Critère de qualité - Nom: 2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet / Pondération: 8 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 pour la période initiale.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: fonds Social Européen
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget de la Collectivité pour l'ensemble des lots et participation du Fonds Social Européen pour les lots 1 et 4

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/08/2023