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479845-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de formation professionnelle
OJ S 169/2022 02/09/2022
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: opco atlas
Nom officiel: opco atlas
Adresse postale: 25 quai Panhard et Levassor
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Yzouba@opco-atlas.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opco-atlas.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fVGcJTdfuE
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LQ550S2NnJ
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LQ550S2NnJ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LQ550S2NnJ
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LQ550S2NnJ
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Opérateur de compétences
Autre type: Opérateur de compétences
I.5.
Activité principale
Autre activité: Opérateur des compétences
Autre activité: Opérateur des compétences
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
actions de formation dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (Poec) - métiers de la DATA et du Digital Business
Numéro de référence: 2022_ATLAS_AO_POEC_11_D&DB
II.1.2.
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
actions de formation dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (Poec) - métiers de la DATA et Digital Business L'Ao Concernera les métiers suivants: - digital Business Developer -Data Protection Officer. Ce marché est lancé en raison de la déclaration sans suite pour contradictions entre le RC et le CCAP des lots 14, 15, 17, 20, 21, 22, 24, 28 du marché POEC 2022_atlas_ao_poec_04_d&db
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 520 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 12 520 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
lot 1: Digital Business Developer-Bourgogne-Franche-Comté
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 1 sera attribué au maximum à 2 candidats
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
lot 2: Digital Business Developer-Bretagne
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 2 sera attribué au maximum à 3 candidats
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
lot 3: Digital Business Developer-Grand Est
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 3 sera attribué au maximum à 2 candidats
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
lot 4: Digital Business Developer-Normandie
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 4 sera attribué au maximum à 3 candidats
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
lot 5: Digital Business Developer-Nouvelle-Aquitaine
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 5 sera attribué au maximum à 4 candidats
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
lot 6: Digital Business Developer-Occitanie
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 6 sera attribué au maximum à 2 candidats
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
lot 7: Digital Business Developer-Provence-Alpes-Côte d'azur
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 7 sera attribué au maximum à 3 candidats
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
lot 8: Data protection Officer-Bretagne
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 8 sera attribué au maximum à 2 candidat
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires, ou administratives applicables: Organisme de formation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum , avec un montant maximum, multi attributaires
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 077-210539
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 077-210539
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 28/09/2022 Heure locale: 12:00
Date: 28/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
néant
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/08/2022
29/08/2022