479868-2021 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de formation professionnelle
OJ S 184/2021 22/09/2021
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: opco atlas
Numéro national d'identification: 851296632
Adresse postale: 25 quai Panhard et Levassor
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Yzouba@opco-atlas.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.opco-atlas.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_EVYg1OldNm
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_EVYg1OldNm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_EVYg1OldNm
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_EVYg1OldNm
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Opérateur de Compétences
I.5.
Activité principale
Autre activité: Opérateur de compétences

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
actions de Formation sur les thématiques " Démarche qualité et réglementation "
Numéro de référence: 2021_Atlas_AO_AC_04_Démarche Qualité & Réglementation
II.1.2.
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation dans le cadre du dispositif " Actions Collectives " à destination des entreprises adhérentes. Les prestations porteront sur les thématiques " Sécurité et secourisme au travail " et " Lean Six Sigma "
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots. Ils pourront se voir attribuer le marché sur un ou plusieurs lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sauveteur Secouriste du Travail (Sst)_Zone1_Formation en présentiel
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
sauveteur Secouriste du Travail (Sst)_Zone1_Formation en présentiel1.a Certificat de Sauveteur Secouriste du Travail (Sst)1.B Maintien et actualisation des compétences du sauveteur secouriste du travail (mac sst)
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 1 sera attribué au maximum à 4 Candidats
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sauveteur Secouriste du Travail (Sst)_Zone2_Formation en présentiel
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
sauveteur Secouriste du Travail (Sst)_Zone2_Formation en présentiel2.a Certificat de Sauveteur Secouriste du Travail (Sst)2.B Maintien et actualisation des compétences du sauveteur secouriste du travail (mac sst)
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 2 sera attribué au maximum à 3 Candidats
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sauveteur Secouriste du Travail (Sst)_Zone3_Formation en présentiel
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
sauveteur Secouriste du Travail (Sst)_Zone3_Formation en présentiel3.a Certificat de Sauveteur Secouriste du Travail (Sst)3.B Maintien et actualisation des compétences du sauveteur secouriste du travail (mac sst)
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 3 sera attribué au maximum à 3 Candidats
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
service de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes (Ssiap)_Zone1_Formation en présentiel ou mixte
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
service de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes (Ssiap)_Zone1_Formation en présentiel ou mixte4.a Formation initiale SSIAP 14.b Remise à niveau SSIAP 14.c Recyclage SSIAP 14.d Formation initiale SSIAP 24.e Remise à niveau SSIAP 24.f Recyclage SSIAP 24.g Formation initiale SSIAP 34.h Remise à niveau SSIAP 34.i Recyclage SSIAP 3
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 4 sera attribué au maximum à 3 Candidats
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
service de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes (Ssiap)_Zone2_Formation en présentiel ou mixte
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
service de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes (Ssiap)_Zone2_Formation en présentiel ou mixte5.a Formation initiale SSIAP 15.b Remise à niveau SSIAP 15.c Recyclage SSIAP 15.d Formation initiale SSIAP 25.e Remise à niveau SSIAP 25.f Recyclage SSIAP 25.g Formation initiale SSIAP 35.h Remise à niveau SSIAP 35.i Recyclage SSIAP 3
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 5 sera attribué au maximum à 2 Candidats
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
service de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes (Ssiap)_Zone3_Formation en présentiel ou mixte
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
service de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes (Ssiap)_Zone3_Formation en présentiel ou mixte6.a Formation initiale SSIAP 16.b Remise à niveau SSIAP 16.c Recyclage SSIAP 16.d Formation initiale SSIAP 26.e Remise à niveau SSIAP 26.f Recyclage SSIAP 26.g Formation initiale SSIAP 36.h Remise à niveau SSIAP 36.i Recyclage SSIAP 3
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 6 sera attribué au maximum à 2 Candidats
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
habilitation électrique_ Zone1_Formation en présentiel ou mixte
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
habilitation électrique_ Zone1_Formation en présentiel ou mixte7.a Habilitation électrique B0-Ho-Hov exécutant7.b Recyclage Habilitation électrique B0-Ho-Hov exécutant7.c Habilitation électrique BS-BE manoeuvre7.d Recyclage Habilitation électrique BS-BE manoeuvre
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 7 sera attribué au maximum à 3 Candidats
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
habilitation électrique_ Zone2_Formation en présentiel ou mixte
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
lot 8_habilitation électrique_ Zone2_Formation en présentiel ou mixte8.a Habilitation électrique B0-Ho-Hov exécutant8.b Recyclage Habilitation électrique B0-Ho-Hov exécutant8.c Habilitation électrique BS-BE manoeuvre 8.d Recyclage Habilitation électrique BS-BE manoeuvre
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 8 sera attribué au maximum à 2 Candidats
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
habilitation électrique_ Zone3_Formation en présentiel ou mixte
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
lot 9_habilitation électrique_ Zone3_Formation en présentiel ou mixte9.a Habilitation électrique B0-Ho-Hov exécutant9.b Recyclage Habilitation électrique B0-Ho-Hov exécutant9.c Habilitation électrique BS-BE manoeuvre9.d Recyclage Habilitation électrique BS-BE manoeuvre
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 9 sera attribué au maximum à 2 Candidats
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lean Six Sigma_Formation en ligne
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
lot 10_lean Six Sigma_Formation en ligne10.a Lean Six Sigma Yellow Belt10.B Lean Six Sigma Green Belt10.C Lean Six Sigma Black Belt
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 10 sera attribué au maximum à 1 Candidat

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
organisme de formation
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
joindre un formulaire Dc4 pour chacun des formateurs indépendants

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 20/10/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
accord-Cadre multi attributaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca.paris.justice.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/09/2021