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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Torcy
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN HANGAR AGRICOLE - AMENAGEMENT INTERIEUR
Description: Il s'agit de la relance du lot n° 5 ‘Aménagement intérieur', du marché PA 24091 - Travaux de construction d'un hangar agricole. Ce précédent marché avait fait l'objet d'une consultation publiée le 30 août 2024, avec remise des plis le 25 septembre 2024. Aucune offre n'avait été reçue pour le lot objet de la présente consultation. Ce marché avait été relancé sans publicité ni mise en concurrence préalable (article R 2122-2 3° du Code de la commande publique), le 23 janvier 2025, mais déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général le 9 mai 2025
Identifiant de la procédure: 6a9cfcf8-afc6-4585-8f65-6c4de17f2c26
Identifiant interne: PA25013
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213240 Travaux de construction de bâtiments agricoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'Etat (Arrêt Société Tropic -Ce 16/07/2007 n° 29545) Les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics - email : www.ville-torcy.fr - rubrique « service.marches », sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R 2183-1 et R 2183-2 104.4 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN HANGAR AGRICOLE - AMENAGEMENT INTERIEUR
Description: Il s'agit de la relance du lot n° 5 ‘Aménagement intérieur', du marché PA 24091 - Travaux de construction d'un hangar agricole. Ce précédent marché avait fait l'objet d'une consultation publiée le 30 août 2024, avec remise des plis le 25 septembre 2024. Aucune offre n'avait été reçue pour le lot objet de la présente consultation. Ce marché avait été relancé sans publicité ni mise en concurrence préalable (article R 2122-2 3° du Code de la commande publique), le 23 janvier 2025, mais déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général le 9 mai 2025
Identifiant interne: T-PA-1649350
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213240 Travaux de construction de bâtiments agricoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 143 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE DE MACONNERIE A BAUJARD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 143 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Pa25013
Titre: Travaux De Construction D'Un Hangar Agricole - Amenagement Interieur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F158A518-0308-612C-B698E1A40C9936E5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Torcy
Numéro d’enregistrement: 1993
Adresse postale: Place de l'Appel du 18 juin 1940
Ville: Torcy
Code postal: 77200
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0160373784
Télécopieur: 0160373751
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: F158A567-D123-ABF5-EA3F26B4D765C356
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: F158A58D-0040-5445-FA311F4D8BEF461C
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENTREPRISE DE MACONNERIE A BAUJARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1649350-1-0-1
Adresse postale: Rte Departementale
Ville: Choisy-En-Brie
Code postal: 77320
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e197be9b-25ed-4ea0-9ee7-4f78c6af0201 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2025 12:44:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 480014-2025
Numéro de publication au JO S: 139/2025
Date de publication: 23/07/2025