48011-2018 - Mise en concurrenceFrance-Fontenay-sous-Bois: Imprimés divers
OJ S 23/2018 02/02/2018
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OFPRA
Adresse postale: 201 rue Carnot
Ville: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94136
Pays: France
Courriel: claire.woelfel@ofpra.gouv.fr
Téléphone: +33 158681010
Fax: +33 158681950
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364108&orgAcronyme=k0l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364108&orgAcronyme=k0l
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de fourniture de divers imprimés
Numéro de référence: ccp no2018 01 003
II.1.2.
Code CPV principal
22900000 Imprimés divers
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché est un marché alloti ayant pour objet la fabrication et la fourniture, pour le bon fonctionnement de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), des éléments suivants:
— formulaires et autres documents de travail en vigueur,
— pochettes et impressions diverses nécessaires,
— enveloppes,
— livrets d'accueil,
— accusés de réception pour envoi de lettres en recommandé (liasse Lire A4).Le marché est un marché alloti à bons de commande établi en application des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ensemble des formulaires
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22900000 Imprimés divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché a pour objet la fabrication et la fourniture, pour le bon fonctionnement de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), de formulaires et autres documents de travail en vigueur.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de service (qualité du référent, délai d'établissement du BAT, réactivité à l'envoi du devis décomposé en prix unitaires et prix forfaitaires) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2019. En l'absence d'information contraire de la part du Pouvoir adjudicateur, 3 mois avant cette échéance, il est reconductible tacitement pour 2 nouvelles périodes d'exécution d'une année civile sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2019. En l'absence d'information contraire de la part du Pouvoir adjudicateur, 3 mois avant cette échéance, il est reconductible tacitement pour 2 nouvelles périodes d'exécution d'une année civile sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2021.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12. 2019. En l'absence d'information contraire de la part du Pouvoir adjudicateur, 3 mois avant cette échéance, il est reconductible tacitement pour 2 nouvelles périodes d'exécution d'une année civile sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2021.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ensemble des pochettes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22900000 Imprimés divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché a pour objet la fabrication et la fourniture, pour le bon fonctionnement de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), des pochettes et impressions diverses nécessaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de service (qualité du référent, délai d'établissement du BAT, réactivité à l'envoi du devis décomposé en prix unitaires et prix forfaitaires) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2019. En l'absence d'information contraire de la part du Pouvoir adjudicateur, 3 mois avant cette échéance, il est reconductible tacitement pour 2 nouvelles périodes d'exécution d'une année civile sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12. 2019. En l'absence d'information contraire de la part du Pouvoir adjudicateur, 3 mois avant cette échéance, il est reconductible tacitement pour 2 nouvelles périodes d'exécution d'une année civile sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12. 2021.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ensemble des enveloppes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22900000 Imprimés divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché a pour objet la fabrication et la fourniture, pour le bon fonctionnement de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), des enveloppes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de service (qualité du référent, délai d'établissement du BAT, réactivité à l'envoi du devis décomposé en prix unitaires et prix forfaitaires) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2019. En l'absence d'information contraire de la part du Pouvoir adjudicateur, 3 mois avant cette échéance, il est reconductible tacitement pour 2 nouvelles périodes d'exécution d'une année civile sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2019. En l'absence d'information contraire de la part du Pouvoir adjudicateur, 3 mois avant cette échéance, il est reconductible tacitement pour 2 nouvelles périodes d'exécution d'une année civile sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2021.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ensemble des livrets d'accueil
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22900000 Imprimés divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché a pour objet la fabrication et la fourniture, pour le bon fonctionnement de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), des livrets d'accueil.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de service (qualité du référent, délai d'établissement du BAT, réactivité à l'envoi du devis décomposé en prix unitaires et prix forfaitaires) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2019. En l'absence d'information contraire de la part du Pouvoir adjudicateur, 3 mois avant cette échéance, il est reconductible tacitement pour 2 nouvelles périodes d'exécution d'une année civile sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2019. En l'absence d'information contraire de la part du Pouvoir adjudicateur, 3 mois avant cette échéance, il est reconductible tacitement pour 2 nouvelles périodes d'exécution d'une année civile sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12. 2021.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ensemble des liasses lire A4
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22900000 Imprimés divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché a pour objet la fabrication et la fourniture, pour le bon fonctionnement de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), accusés de réception pour envoi de lettres en recommandé (liasse Lire A4).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de service (qualité du référent, délai d'établissement du BAT, réactivité à l'envoi du devis décomposé en prix unitaires et prix forfaitaires) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2019. En l'absence d'information contraire de la part du Pouvoir adjudicateur, 3 mois avant cette échéance, il est reconductible tacitement pour 2 nouvelles périodes d'exécution d'une année civile sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2021.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2019. En l'absence d'information contraire de la part du Pouvoir adjudicateur, 3 mois avant cette échéance, il est reconductible tacitement pour 2 nouvelles périodes d'exécution d'une année civile sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2021.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
DC1 DC2.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
DC1 DC2.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2018 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2018 Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Novembre 2021.
VI.3.
Informations complémentaires
Les offres sont OBLIGATOIREMENT transmises sous forme dématérialisée via la plateforme (www.marches-publics.gouv.fr).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://www.ta-melun.juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144426343
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://www.ta-melun.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/01/2018