1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alès Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public d'eau potable pour la commune de Saint Jean du Gard
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable pour la commune de Saint-Jean du Gard. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP)). La procédure de consultation retenue est la procédure dite « allégée », adaptée aux contrats de concession relevant des articles L. 1212-3 1°c) et R.3126-1 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: e88107cb-64dd-471a-804d-1c15b6107ad4
Avis précédent: 2fc18ae0-4782-48d4-b552-bda634832373-02
Identifiant interne: 2025-DSP-EAU-SJG
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Jean-du-Gard
Code postal: 30269
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public d'eau potable pour la commune de Saint Jean du Gard
Description: La présente consultation est relative à la concession du service public d'eau potable pour la commune de Saint-Jean du Gard. Le contrat sera conclu pour une durée de 6 ans, 5 mois et 5 jours à compter de la date d'effet qui est fixée au 27 juillet 2025 ou à compter de la date de notification si elle est ultérieure. Le Concessionnaire exploitera le service d'eau potable à ses risques et périls. La gestion du service inclut : - la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, - l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux prévus au présent contrat, - la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, - l'obligation de percevoir et de recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. Pour les caractéristiques du réseau, le patrimoine du service d'eau potable comprend (à fin 2023) les installations suivantes : - Pour la production d'eau potable : 1 ouvrage de prélèvement et 1 installation de production (Station de pompage de la Vigère, 2 400 m3/j). - Pour la distribution d'eau potable : 6 réservoirs d'une capacité totale de 1 440 m3 / 4 installations de reprise / 0,3 km de réseau d'adduction / 56,4 km de réseau de distribution / 1 694 compteurs / 9 débitmètres de sectorisation et 16 compteurs vitesses. Conformément à l'Article R3121-1 du Code de la Commande Publique, la valeur estimée de la Concession, hors variantes sur la durée du contrat, indiquée ci-dessous, est établie sur la base : - des CARE actuels, - sur lesquels des projections d'évolution des assiettes de facturation ont été appliquées, - puis majorés des estimations des charges liées : aux évolutions du projet de contrat et prestations à la charge du Concessionnaire ; à la réalisation des travaux intégrés au contrat. - des éléments financiers relatifs à la gestion actuelle en régie d'une partie du service à déléguer. Les candidats devront obligatoirement présenter une variante obligatoire concernant la mise en oeuvre de la télérelève sur l'ensemble du territoire (avec interopérabilité obligatoire du système installé). Les candidats pourront également proposer dans un ou des dossiers distincts une ou plusieurs offres variantes facultatives, c'est-à-dire comprenant des modifications ou dérogations aux dispositions prévues dans le projet de contrat de concession. Les variantes peuvent porter sur des questions d'ordre économique, technique, juridique ou financier au contrat de base (précisions dans le règlement de la consultation).
Identifiant interne: 2025-DSP-EAU-SJG
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Jean-du-Gard
Code postal: 30269
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Aspects financiers - Détail dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Détail dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service - Détail dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres est effectué en considération des critères énoncés (non hiérarchisés et pondérés).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alès Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Alès Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 035 804,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT UNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 035 804,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-DSP-EAU-SJG
Titre: Les tarifs proposés par le soumissionnaire sont les suivants : - Un abonnement annuel perçu auprès des usagers : A0 = 42 euros hors taxe par an ; - Un prix par m³ perçu auprès des usagers : P0 = 1,77 euros hors taxe par m³ consommé.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Alès Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alès Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006691800018
Adresse postale: 2 Rue Michelet - BP 60249
Ville: Alès Cedex
Code postal: 30105
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment / Service Marchés Publics
Téléphone: +33466564369
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57202552612479
Adresse postale: 21 rue de La Boétie
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33467131660
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 439afb8a-85c0-4f2e-988e-ecc2c15778c3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2025 15:39:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 480151-2025
Numéro de publication au JO S: 139/2025
Date de publication: 23/07/2025