480157-2021 - Mise en concurrenceFrance-Briscous: Travaux de développement urbain
OJ S 184/2021 22/09/2021
Avis de concession
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Briscous
Adresse postale: 2 place de la mairie
Ville: Briscous
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64240
Pays: France
Courriel: dgs@briscous.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.briscous.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570111&orgAcronyme=z9c64
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du bourg (côteaux du château d'eau)
Numéro de référence: 20212
II.1.2.
Code CPV principal
45211360 Travaux de développement urbain
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
concession d'aménagement de ZAC intégrée dans un secteur de 5.4ha. Le programme prévisionnel de construction développera environ 13 530m² de surface de plancher afin de créer environ 160 logements ainsi que des commerces et services (400m² Sp) et des équipements publics
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45211360 Travaux de développement urbain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
concession d'aménagement de ZAC intégrée dans un secteur de 5.4ha. Le programme prévisionnel de construction développera environ 13 530m² de surface de plancher afin de créer environ 160 logements ainsi que des commerces et services (400m² Sp) et des équipements publics
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée de la concession
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 17/01/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: cours lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/09/2021