480232-2024 - Résultats
France – Services d'ingénierie – Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification des Places François MITTERRAND et HOTEL DE VILLE
OJ S 155/2024 09/08/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vienne
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification des Places François MITTERRAND et HOTEL DE VILLE
Description: Appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La procédure se déroule en 2 phases : - Phase 1 : Sélection des candidatures - Phase 2 : Offres Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 000 000 euro(s) HT (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre). Les missions confiées au maître d'oeuvre sont DIAG - EP / AVP / PRO / ACT / VISA / DET / AOR conformément aux dispositions des articles R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. La mission comporte également 8 missions complémentaires dont le contenu est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure: 43fb4571-9e54-42e7-a624-2b6a3c7cad26
Identifiant interne: 23VIE29
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification des Places François MITTERRAND et HOTEL DE VILLE
Description: Appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La procédure se déroule en 2 phases : - Phase 1 : Sélection des candidatures - Phase 2 : Offres Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 000 000 euro(s) HT (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre). Les missions confiées au maître d'oeuvre sont DIAG - EP / AVP / PRO / ACT / VISA / DET / AOR conformément aux dispositions des articles R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. La mission comporte également 8 missions complémentaires dont le contenu est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: S-PF-1350825
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options: 
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 297 380,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AGENCE A.P.S. AMENAGEMENT DES PAYSAGES ET DES SITES PAYSAGISTES D.P..L.G. ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: AGENCE A.P.S. AMENAGEMENT DES PAYSAGES ET DES SITES PAYSAGISTES D.P..L.G. ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 297 380,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024m241013
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification des Places François Mitterrand et Hotel De Ville
Date de conclusion du marché/concession: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Vienne
Numéro d’enregistrement: 21380544300016
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0474787886
Adresse internet: https://www.vienne.fr
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 703766
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AGENCE A.P.S. AMENAGEMENT DES PAYSAGES ET DES SITES PAYSAGISTES D.P..L.G. ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 31 Grande Rue
Ville: Valence
Code postal: 26000
Pays: France
Adresse électronique: agenceaps@me.com
Téléphone: 04 75 78 53 53
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1785c1cd-3ef7-492f-bf61-a43655175c1c  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 11:16:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 480232-2024
Numéro de publication au JO S: 155/2024
Date de publication: 09/08/2024