1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des ascenseurs, monte-charges et appareils élévateurs de tous types dans divers sites départementaux
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien des ascenseurs, monte-charges et appareils élévateurs de tous types, implantés sur les sites gérés par le Département de Seine et Marne.
Identifiant de la procédure: 3a2d39a9-1e96-407a-b4fd-1d05ac66ef3e
Identifiant interne: AC_ASCENSEURS_2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: DUREE: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable trois fois au maximum, par période annuelle, par tacite reconduction, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l’expiration de la période d’exécution en cours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : DGAS et DR
Description: accord-cadre concernant l’entretien des ascenseurs, monte-charges et appareils élévateurs de tous types, implantés sur les sites gérés par le Département de Seine et Marne (DGAS et DR)
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard de la prestation-type HT. Sauf erreur matérielle manifeste, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la prestation sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette prestation-type seront également rectifiées. Le montant ainsi rectifié sera pris en considération pour le jugement des offres. Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui traite les offres: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Directions Départementales et Culturelles
Description: L’entretien des ascenseurs, monte-charges et appareils élévateurs de tous types, implantés sur les sites gérés par le Département de Seine et Marne (Directions Départementales et Culturelles )
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard de la prestation-type HT. Sauf erreur matérielle manifeste, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la prestation sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette prestation-type seront également rectifiées. Le montant ainsi rectifié sera pris en considération pour le jugement des offres. Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui traite les offres: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département-CS 50377
Ville: MELUN
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Alithea MANZAMBI
Téléphone: +33 164147337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: PARIS Cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0dd1f476-387c-4a1c-8390-bb5abb1a14b1 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2025 12:08:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 480367-2025
Numéro de publication au JO S: 139/2025
Date de publication: 23/07/2025