1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alès Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services en matière de collectes sélectives des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères résiduelles sur dix-huit communes d'Alès Agglomération y compris le transfert vers les centres de tri agréés
Description: La présente consultation est lancée selon une procédure FORMALISÉE AVEC NÉGOCIATION en application de l'article R2124-3 6° du Code de la Commande Publique qui fait l'objet d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure: 3c1d898d-298e-4b03-9a95-7b9b9f9e2a76
Avis précédent: d9697f96-4b1e-4a60-8e8d-866d0b760db1-04
Identifiant interne: 2025-S-GSVCCOLL
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Territoire des 18 communes d'Alès Agglomération mentionnées dans les documents du marché
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure formalisée avec négociation - Article R2124-3 6° du Code de la Commande Publique. Procédure initiée à la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services en matière de collectes sélectives des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères résiduelles sur dix-huit communes d'Alès Agglomération y compris le transfert vers les centres de tri agréés
Description: La présente consultation est lancée selon une procédure FORMALISÉE AVEC NÉGOCIATION en application de l'article R2124-3 6° du Code de la Commande Publique qui fait l'objet d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises. Par dérogation à l'article 13.1.1 et 3.2.1 du CCAG-FCS, le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 juillet 2025 ou à défaut à compter de sa date de notification si postérieur. Le présent marché est reconductible trois fois de façon expresse. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant interne: 2025-S-GSVCCOLL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Options:
Description des options: L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Territoire des 18 communes d'Alès Agglomération mentionnées dans les documents du marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement du marché : fonds propres d'Alès Agglomération. Une avance pourra être versée sur demande selon les conditions prévues au CCAP. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes et révisables annuellement en cas de reconduction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alès Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alès Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Alès Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 694 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOCIETE NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 694 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT UNIQUE
Titre: La valeur de l'offre et valeur de tous les contrats attribués dans cet avis correspondent au montant du détail quantitatif estimatif (servant de comparatif des offres) pour les quatre années du marché (reconductions comprises).
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Alès Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Alès Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006691800018
Adresse postale: Bâtiment ATOME 2 rue Michelet BP 60249
Ville: Alès Cedex
Code postal: 30105
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Téléphone: +33466561015
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCIETE NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT S.A.S
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42966477400081
Adresse postale: 1408, rue Joliot Curie
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 5040d743-4b32-4643-9744-2309715244a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2025 15:23:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 480371-2025
Numéro de publication au JO S: 139/2025
Date de publication: 23/07/2025