480406-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Lannion: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 150/2023 07/08/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: lannion-Trégor Communauté
Ville: Lannion
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Courriel: commandepublique@lannion-tregor.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lannion-tregor.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
moe bassin versant jaudy 2023
Numéro de référence: 2023040_2023041
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
moe bassin versant jaudy 2023 2 LOTS
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 63 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
site Traou morvan / Milin Coz / Milin Bihan
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
site Traou morvan / Milin Coz / Milin Bihan - etude pour la création d'une nouvelle passe à poisson rustique en enrochement sur le déversoir de Traou morvan situé entre les communes de La Roche Jaudy et Langoat (22) sur le bassin versant du Jaudy.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: bassin versant
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
site Moulin de Kermezen
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
: Site Moulin de Kermezen / Etude pour le rétablissement de la continuité écologique au niveau du déversoir du moulin de Kermezen sur la commune de la Roche Jaudy et Langoat (22) suivi de travaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: bassin versant
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
la valeur totale estimée de ce marché de travaux était inférieur u seuil fixé par la directive 2014/24/ue (5 186 000euro Ht). Ce marché ne relève, par conséquent, pas du champ d'application de cette directive, qui n'impose pas la publication d'un avis de marché au JOUE, concernant les marchés de travaux (mais que pour les marchés dont la valeur totale estimée est égale ou supérieure au seuil fixé par la directive). Le marché a fait l'objet de la publication d'un avis de marché au niveau national, sur le support proposé par le ouest-france (22), pour le compte de la Region Bretagne en tant que maîtrise d'ouvrage déléguée.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023040
Lot nº: 1
Intitulé:
site Traou morvan / Milin Coz / Milin Bihan
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
26/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: iceo
Ville: Talmont-sur-Hilaire
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 34 250,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023041
Lot nº: 2
Intitulé:
site Moulin de Kermezen
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
26/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: iceo
Ville: Talmont-sur-Hilaire
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 28 750,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunnal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comite consultatif
Ville: Nantes
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/08/2023