480420-2022 - Mise en concurrenceFrance-Metz: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
OJ S 169/2022 02/09/2022
Avis de marché
Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: esid de Metz
Adresse postale: caserne NEY 1, rue du Maréchal Lyautey
Ville: Metz Cedex 01
Code postal: 57044
Pays: France
À l'attention de: mme KLEIN Cécilia
Courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 0355748079
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
Nom officiel: esid de Metz
Adresse postale: caserne NEY- 1, rue du Maréchal Lyautey - bP 30001
Ville: Metz Cedex 01
Code postal: 57044
Adresse internet: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: esid de Metz
Adresse postale: caserne NEY- 1, rue du Maréchal Lyautey - bP 30001
Ville: Metz Cedex 01
Code postal: 57044
Adresse internet: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: Nom officiel: esid de Metz
Adresse postale: caserne NEY- 1, rue du Maréchal Lyautey - bP 30001
Ville: Metz Cedex 01
Code postal: 57044
Adresse internet: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3.
Activité principale
Défense
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
meuse (55) Base de Défense de Verdun - exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation mécanique contrôlée et de climatisation
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS FRF32 Meuse
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.
Information sur l'accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
II.1.5.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
le marché consiste à la maintenance et l'exploitation de l'intégralité des installations de chauffage depuis la production jusqu'aux récepteurs terminaux en incluant le transport, la régulation et les canalisations sur l'ensemble des emprises de la BDD de Verdun
II.1.6.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.7.
Information sur la sous-traitance

Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés

Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat

Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous-traitance ou certains d'entre eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE

II.1.8.
Lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.9.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.
Étendue du marché
II.2.1.
Quantité ou étendue globale
le marché consiste à la maintenance et l'exploitation de l'intégralité des installations de chauffage depuis la production jusqu'aux récepteurs terminaux en incluant le transport, la régulation et les canalisations sur l'ensemble des emprises de la BDD de Verdun
II.2.2.
Information sur les options
Options: non
II.2.3.
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 6
II.3.
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions liées au marché
III.1.1.
Cautionnement et garanties exigés
III.1.2.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
le marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.A) Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20% pour une Pme) du montant minimum de l'accord-cadre ou du bon de commande. B) Acomptes par virements pour la prestation forfaitaire ; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles ; C) Prix révisables trimestriellement
III.1.3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Accord-Cadre sera conclu : - soit avec un opérateur économique unique, - soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R.2342-14 du code de la commande publique
III.1.4.
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information
III.1.5.
Habilitation de sécurité
III.2.
Conditions de participation
III.2.1.
Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment : - l'Information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ; - une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2341-5 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés). Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L.2341-2 du code de la commande publique)
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Liste et description succincte des conditions: - Formulaire Dc4 dûment rempli- extrait KBIS
III.2.2.
Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Liste et description succincte des conditions: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): aucun minimum exigé
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Liste et description succincte des conditions: - Attestation fiscale à jour de paiement- attestation de versement des cotisations URSSAF datant de moins de 6 mois.
III.2.3.
Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Liste et description succincte des conditions:
liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et de complexité comparable, fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
qualifications souhaitées : - qualibat 5114 : Plomberie et fluides spéciaux ; - qualibat 5313 : Installations thermiques ; - qualibat 5342 : Régulation ; - qualibat 5414 : Climatisation ; - qualibat 5512 : Maintenance d'installations thermiques ; - qualibat 5523 : Maintenance d'installations de climatisation ; - qualifelec E2 : Etudes et réalisation de travaux d'installation d'équipement électrique ; - habilitations électriques à minima be bs
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Liste et description succincte des conditions:
- Attestations d'assurances- références.
III.2.4.
Informations sur les marchés réservés
III.3.
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1.
Information relative à la profession
III.3.2.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure
IV.1.1.
Type de procédure

Restreint

IV.1.2.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: le représentant du pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de candidats sélectionnés. Les candidats seront retenus s'ils répondent aux critères suivants : - avoir fourni l'ensemble des pièces administratives conformément aux prescriptions du présent règlement de consultation ; - avoir fourni les documents nécessaires à la demande de contrôle primaire sur la personne morale conformément aux prescriptions du présent règlement de consultation ; - posséder des références significatives dans le domaine de la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation mécanique contrôlée et de climatisation
IV.1.3.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants Critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 60
2. Technique. Pondération 40
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DAF_2022_000943
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.3.3.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.10.2022 - 16:00
IV.3.5.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2.
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3.
Informations complémentaires

renseignements techniques : USID de Verdun m. Cary : Tél : 03.29.73.78.73 e-mail : cyril.cary@intradef.gouv.frrenseignements administratifs : Service achats infrastructure - bureau Achat Métiers no2 Mme KLEIN : Tél. 03.55.74.80.79 Mme GALLIEN : Tél. 03.55.74.80.41 e-mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.frhoraires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 août 2022.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 0383174343
Fax: +33 0383174350
Adresse internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Introduction de recours
VI.4.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29.8.2022