480553-2020 - RésultatsFrance-Angers: Services d'études
OJ S 198/2020 12/10/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ADEME
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Ville: Angers Cedex 01
Code NUTS: FR France
Code postal: 49004
Pays: France
Courriel: Christine.coudart@ademe.fr
Téléphone: +33 493957244
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ademe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Identification, par département français, de zones délaissées et artificialisées propices à l'implantation de centrales photovoltaïques
Numéro de référence: 2020MA000049
II.1.2.
Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Identification, par département français, de zones délaissées et artificialisées propices à l'implantation de centrales photovoltaïques.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 223 090,50 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Identification, par département français, de zones délaissées et artificialisées propices à l'implantation de centrales photovoltaïques.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et dimensionnement de l'équipe d'intervenants / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Qualité méthodologique et qualité des pistes de réflexion / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité et performance des mesures environnementales mises en œuvre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 044-104113
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020MA000049
Lot nº: 1
Intitulé:
Identification, par département français, de zones délaissées et artificialisées propices à l'implantation de centrales photovoltaïques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/09/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cerema
Numéro national d'identification: 13001831000016
Adresse postale: Cités des mobilités, 25 avenue François Mitterand, CS 92803
Ville: Bron
Code NUTS: FR France
Code postal: 69674
Pays: France
Adresse internet: http://www.cerema.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tecsol
Numéro national d'identification: 32493878600047
Adresse postale: 105 avenue Alfred Kastler, BP 51008
Ville: Perpignan
Code NUTS: FR France
Code postal: 66101
Pays: France
Adresse internet: http://www.tecsol.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 223 090,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré contractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/10/2020