480663-2022 - Mise en concurrenceFrance-Avignon: Travaux de revêtement de routes
OJ S 170/2022 05/09/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala - cS 60516
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84909
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: servicemarches@vaucluse.fr
Téléphone: +33 430407953
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vaucluse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation d'enduits superficiels d'usure, d'enrobés coulés à froid et de graves émulsions sur routes départementales gérées par le Département de Vaucluse
II.1.2.
Code CPV principal
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
réalisation d'enduits superficiels d'usure, d'enrobés coulés à froid et de graves émulsions sur routes départementales gérées par le Département de Vaucluse
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 564 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteurs de vaison-la-romaine, valréas, orange, bollène, carpentras, avignon et SAULT
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4.
Description des prestations
réalisation d'enduits superficiels d'usure, d'enrobés coulés à froid et de graves émulsions sur routes départementales gérées par le département de Vaucluse, sur les secteurs de vaison-la-romaine, valréas, orange, bollène, carpentras, avignon et SAULT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et valeur environnementale / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 782 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
nombre de reconductions : 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteurs de L'Isle-Sur-La-Sorgue, apt, cavaillon et PERTUIS
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4.
Description des prestations
réalisation d'enduits superficiels d'usure, d'enrobés coulés à froid et de graves émulsions sur routes départementales gérées par le département de Vaucluse, sur les secteurs de L'Isle-Sur-La-Sorgue, apt, cavaillon et PERTUIS
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et valeur environnementale / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 782 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
nombre de reconductions : 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
formulaire Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
formulaire Dc2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
formulaire Dc2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
niveaux minimum de capacités exigés pour les deux lots :
Qualifications FNTP ou équivalentes :
Fntp 334 - enduits superficiels
fntp 335 - enrobés mis en oeuvre à froid
3351 - matériaux bitumineux coulés à froid
3352 - enrobés à l'émulsion
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, économiques et financières

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/10/2022 Heure locale: 16:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/10/2022 Heure locale: 16:31

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Montant minimum annuel : Sans montant minimum
montant maximum annuel : 2 000 000 euros (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/08/2022