480865-2021 - RésultatsFrance-Rouen: Travaux de menuiserie
OJ S 186/2021 24/09/2021
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: habitat 76
Numéro national d'identification: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'orléans
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 970828076
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitat76.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux d'entretien courant de menuiserie bois, de quincaillerie et de vitrage polycarbonate au coup par coup sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 21018 Pf
II.1.2.
Code CPV principal
45421000 Travaux de menuiserie
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximumchaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot 1 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les lots 2 et 3 seront attribués à un seul opérateur économique
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 19 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
territoire de Rouen/Elbeuf
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
territoire de Rouen/Elbeuf
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
nombre de période de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximum du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre (montant identique à chaque période de l'accord-cadre) : Montant annuel Ht 2 400 000,00 euro(s) . Le lot 1 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
territoire de la Pointe de Caux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
territoire de la Pointe de Caux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
nombre de période de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximum du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre (montant identique à chaque période de l'accord-cadre) : Montant annuel Ht 1 200 000,00 euro(s) Le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
territoire du Pays de Bray/Pays de Caux
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
territoire du Pays de Bray/Pays de Caux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
nombre de période de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximum du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre (montant identique à chaque période de l'accord-cadre) : Montant annuel Ht 1 200 000,00 euro(s) Le lot 3 sera attribué à un seul opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 096-250131
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ma-2021-055b
Lot nº: 1
Intitulé:
territoire de Rouen/Elbeuf
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/08/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: menuiserie Jean-Pierre Broussois
Adresse postale: 199 route de Dieppe - zone du Linoléum - b.P. no3
Ville: Notre Dame-de-Bondeville
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76960
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ma-2021-055a
Lot nº: 1
Intitulé:
territoire de Rouen/Elbeuf
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/08/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: spha
Adresse postale: 11 Rue Marc Lefebvre
Ville: Sotteville-lès-Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ma-2021-056
Lot nº: 2
Intitulé:
territoire de la Pointe de Caux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/08/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: menuiserie Jean-Pierre Broussois
Adresse postale: 199 route de Dieppe - zone du Linoléum - b.P. no3
Ville: Notre Dame-de-Bondeville
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76960
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ma-2021-057
Lot nº: 3
Intitulé:
territoire du Pays de Bray/Pays de Caux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/08/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: spha
Adresse postale: 11 Rue Marc Lefebvre
Ville: Sotteville-lès-Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent à des montants maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/09/2021