1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Equipement de la Touraine
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Quartier des 2 Lions à Tours (37).
Description: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir : - les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre (= mission n° 02 - cf. détails dans le CCTP). - les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations intellectuelles (missions n° 01, 03, 04 et 05 - cf. détails dans le CCTP). L'accord-cadre est mono-attributaire.
Identifiant de la procédure: 38a65cb9-dcce-428a-933b-88dda650def2
Identifiant interne: 189
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Quartier des 2 Lions
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Quartier des 2 Lions à Tours (37).
Description: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir : - les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre (= mission n° 02 - cf. détails dans le CCTP). - les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations intellectuelles (missions n° 01, 03, 04 et 05 - cf. détails dans le CCTP). L'accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Quartier des 2 Lions
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de candidats pouvant répondre à cette consultation est illimité. Le nombre de participants indiqué est une valeur indicative. L'accord-cadre est mono-attributaire. Lot unique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/09/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Equipement de la Touraine
Numéro d’enregistrement: 58480162500040
Adresse postale: Acticampus Batiment 4 - 40 rue James Watt
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Elsa Bonjour, Cheffe de Projet
Téléphone: +33247804430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3089a842-7ddf-4bdb-9ce5-036e56a2ceb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2025 17:09:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 480936-2025
Numéro de publication au JO S: 139/2025
Date de publication: 23/07/2025