480954-2024 - Résultats
France – Travaux de marquage routier – Programme d'entretien des chaussées Sanef - 2024/2025 Lot 6 : A4 - Centre de Sainte-Menehould Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
OJ S 155/2024 09/08/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Adresse électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme d'entretien des chaussées Sanef - 2024/2025 Lot 6 : A4 - Centre de Sainte-Menehould Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
Description: L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées de Sanef.
Identifiant de la procédure: 72902ea3-70f0-4929-8aa8-3321592e293d
Avis précédent: 778274-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Programme d'entretien des chaussées Sanef - 2024/2025 Lot 6 : A4 - Centre de Sainte-Menehould Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
Description: L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées de Sanef.
Identifiant interne: PR2023000550
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère financier (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère technique (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 309 304,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TRABET
Offre: 
Identifiant de l’offre: TRABET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Programme d'entretien des chaussées Sanef - 2024/2025 Lot 6 : A4 - Centre de Sainte-Menehould Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
Titre: Programme d'entretien des chaussées Sanef - 2024/2025 Lot 6 : A4 - Centre de Sainte-Menehould Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: SANEF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900199
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Pays: France
Adresse électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: NANTERRE
Pays: France
Adresse électronique: tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971318
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRABET
Numéro d’enregistrement: 81153701800020
Ville: HAGUENAU
Pays: France
Adresse électronique: j.hanns@trabet.fr
Téléphone: 0667588987
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 494ab7e5-42c1-4cad-a660-eff7a3b2eae8  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 10:26:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 480954-2024
Numéro de publication au JO S: 155/2024
Date de publication: 09/08/2024