480975-2023 - RésultatsFrance-Blain: Véhicules pour ordures
OJ S 151/2023 08/08/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: pays de Blain Communauté
Adresse postale: 1 avenue de la gare
Ville: Blain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44130
Pays: France
Courriel: achatmarchespublics@paysdeblain.fr
Téléphone: +33 240790992
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pays-de-blain.com
Adresse du profil d’acheteur: https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32321_918433.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de 2 camions bennes à ordures ménagères
Numéro de référence: 2023-02/02/812
II.1.2.
Code CPV principal
34144510 Véhicules pour ordures
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet l'achat et la livraison d'un camion benne à ordure ménagère neuf et d'un camion benne d'occasion pour le service déchets de Pays de Blain Communauté. Ces bennes devront assurer la collecte des ordures ménagères et des déchets sélectifs. Ces déchets nécessitent la manipulation de bacs 2 roues et de bacs 4 roues. La collectivité ayant instauré le système de la redevance incitative, les véhicules doivent être équipés de la prédisposition pour l'identification des bacs.
Les équipes sont organisées en mode " 1 chauffeur + 2 ripeurs par camions " et en simple poste. Il est prévu des collectes en centre-ville et en zone rurale
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 215 500,00 EUR / Offre la plus élevée: 242 700,00 EUR prise en considération
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat et livraison d'un camion benne à ordures ménagères neuf
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144510 Véhicules pour ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: 29 route du Château d'eau - 44130 BLAIN
II.2.4.
Description des prestations
camion benne à ordures ménagère neuf, équipé d'un lève conteneur à double chaise automatique.
Le camion benne devra présenter les caractéristiques suivantes :
Moteur thermique, norme Euro 6
puissance minimale : 320 CV en boite automatique ou robotisée avec passage de point mort automatique
poids total en charge estimé à 26 Tonnes,
Cabine de 3 places courte,
Mono-Colori blanc.
Plaque d'immatriculation, papiers du véhicule et certificat de carrossage inclus
quantité : 1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
cabine moyenne
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat et livraison d'un camion benne à ordures ménagères d'occasion
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144510 Véhicules pour ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: 29 route du château d'eau - 44130 BLAIN
II.2.4.
Description des prestations
camion benne à ordures ménagère d'occasion (année de construction à partir de 2020)
équipé d'un lève conteneur double chaise automatique
moteur thermique norme Euro 6,
Puissance minimale : 320 CV en boîte automatique ou robotisée, avec passage de point mort automatisé poids total en charge estimé à 26 Tonnes,
Cabine 3 places, courte
plaque d'immatriculation, papiers du véhicule et certificat de carrossage inclus
quantité : 1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
cabine moyenne
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 033-096226
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-02/02/812
Lot nº: 1
Intitulé:
achat et livraison d'un camion benne à ordures ménagères neuf
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: semat sa
Numéro national d'identification: 77812846200034
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 17028
Pays: France
Courriel: commerce@semat.com
Téléphone: +33 546009464
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 242 700,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-02/02/812
Lot nº: 2
Intitulé:
achat et livraison d'un camion benne à ordure ménagère d'occasion
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 2551010102
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes,
Adresse postale: ccira de Nantes dreets des pays de la loire Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.)
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/08/2023