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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Entzheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Oberhausbergen
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEA Alsace Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité Européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de gaz conditionnés (butane, propane...), autres gaz et produits associés
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 7e9b0170-7306-49df-b20f-dbab0e4a6fbe
Identifiant interne: 24EMS0094GP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24110000 Gaz industriels
Nomenclature complémentaire (cpv): 24110000 Gaz industriels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 358 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de gaz conditionnés type butane et proprane
Description: Fourniture de gaz conditionnés type butane et proprane
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24110000 Gaz industriels
Nomenclature complémentaire (cpv): 09122100 Gaz propane
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Durée de la première période : début : date de notification fin : 31/12/2024 Le délai d'exécution des prestations est imposé au Cctp. Les périodes de fabrication, de livraison ou de congés font partie intégrante du délai contractuel. Les délais de livraison des prestations « urgent » ou « normal » sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le délai court à compter de la transmission du document ou de la demande par mail ou via plateforme de commandes dématérialisée de la part de l'acheteur. Deux délais sont imposés par l'acheteur : - Délai 1 : délai normal de livraison en jour ouvrés : 5 - Délai 2 : délai urgent de livraison en jours ouvrés : 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'autres gaz conditionnés de type acétylène, argon, oxygène
Description: Fourniture d'autres gaz conditionnés de type acétylène, argon, oxygène
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24110000 Gaz industriels
Nomenclature complémentaire (cpv): 24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Durée de la première période : début : date de notification fin : 31/12/2024 Le délai d'exécution des prestations est imposé au Cctp. Les périodes de fabrication, de livraison ou de congés font partie intégrante du délai contractuel. Les délais de livraison des prestations « urgent » ou « normal » sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le délai court à compter de la transmission du document ou de la demande par mail ou via plateforme de commandes dématérialisée de la part de l'acheteur. Deux délais sont imposés par l'acheteur : - Délai 1 : délai normal de livraison en jour ouvrés : 5 - Délai 2 : délai urgent de livraison en jours ouvrés : 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 276 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUTAGAZ
Offre:
Identifiant de l’offre: BUTAGAZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20240845_20240809_20240035
Titre: Fourniture de gaz conditionnés type butane et proprane
Date de conclusion du marché/concession: 04/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIR PRODUCTS
Offre:
Identifiant de l’offre: AIR PRODUCTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 156 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20240843_20240807_20240034
Titre: Fourniture d'autres gaz conditionnés de type acétylène, argon, oxygène
Date de conclusion du marché/concession: 04/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 24670048800017
Adresse postale: Centre administratif 1, parc de l'Etoile
Ville: Strasbourg
Code postal: 67076
Pays: France
Point de contact: IMBS Pia
Téléphone: 0368985119
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1763890
Adresse postale: Eurométropole de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile, null
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg
Téléphone: 0368985119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1763891
Adresse postale: Ville de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile, null
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France
Point de contact: Madame la Maire de Strasbourg
Téléphone: 0368985119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
Numéro d’enregistrement: 1763892
Adresse postale: Oeuvre Notre Dame 3 Place du Chateau, null
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: 0368985119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune d'Entzheim
Numéro d’enregistrement: 1763893
Adresse postale: Entzheim 55 route de Strasbourg, null
Ville: Entzheim
Code postal: 67960
Pays: France
Téléphone: 0388688190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune d'Oberhausbergen
Numéro d’enregistrement: 1763894
Adresse postale: Oberhausbergen 88 route de Saverne, null
Ville: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Pays: France
Téléphone: 0388562600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SDEA Alsace Moselle
Numéro d’enregistrement: 1763895
Adresse postale: Sdea 1 rue de Rome, Schiltigheim - Cs 10020
Ville: Strasbourg
Code postal: 67013
Pays: France
Téléphone: 0388192999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Collectivité Européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 1763896
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace 100 avenue d'Alsace, null
Ville: Colmar
Code postal: 68006
Pays: France
Téléphone: 0369493929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1106403
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: BUTAGAZ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 47 Rue Raspail
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France
Téléphone: 01 46 39 33 33
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: AIR PRODUCTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 45 Avenue Victor Hugo
Ville: Aubervilliers
Code postal: 95534
Pays: France
Téléphone: 0185079764
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03aeb100-fca6-4192-9521-2e24242715df - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2024 17:15:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 481082-2024
Numéro de publication au JO S: 155/2024
Date de publication: 09/08/2024