48109-2023 - RésultatsFrance-Grenoble: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 17/2023 24/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: grenoble-alpes metropole
Numéro national d'identification: 20004071500019
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lametro.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
suivi-Animation des copropriétés Mission d'accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété
Numéro de référence: 2022-Fcs-Dajm-0339
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
grenoble-Alpes Métropole souhaite conclure un accord-cadre composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. L'Objet consiste en la mise en place d'une mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général " Mur Mur " à destination de toutes les copropriétés de la Métropole en vue de réaliser des travaux d'amélioration énergétique. Le détail est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières. La partie forfaitaire est relative à la conduite du dispositif Mur/Mur sur toute la durée du marché : comité de pilotage, comité technique, réunions de coordination avec la métropole et l'alec, réunions de coordination avec la métropole, bilan annuel).la partie à bons de commande est relative à l'accompagnement à la conception du projet d'isolation (phase 2), au montage administratif et financier du projet (phase 3) et au Travaux et solde des opérations (phase 4)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 446 100,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: territoire de Grenoble-Alpes Métropole 38000 Grenoble
II.2.4.
Description des prestations
grenoble-Alpes Métropole souhaite conclure un accord-cadre composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. L'Objet consiste en la mise en place d'une mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général " Mur Mur " à destination de toutes les copropriétés de la Métropole en vue de réaliser des travaux d'amélioration énergétique. Le détail est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières. La partie forfaitaire est relative à la conduite du dispositif Mur/Mur sur toute la durée du marché : comité de pilotage, comité technique, réunions de coordination avec la métropole et l'alec, réunions de coordination avec la métropole, bilan annuel).la partie à bons de commande est relative à l'accompagnement à la conception du projet d'isolation (phase 2), au montage administratif et financier du projet (phase 3) et au Travaux et solde des opérations (phase 4)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 170-482233
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022743
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soliha Isere Savoie
Adresse postale: 37 Rue De La Liberte
Ville: Fontaine
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 446 100,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/01/2023